Projets de loi - Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site pour qu’elle soit facilement accessible aux fins d’utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.

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57^e législature - 4^e session

Loi concernant la prestation de services, programmes et activités intégrés

Dépôt: 03/12/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Marie-Claude BLAIS, c.r.
Étape: Sanction royale

57^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi

Dépôt: 03/12/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Jody CARR
Étape: Sanction royale

57^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi

Dépôt: 03/12/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Jody CARR
Étape: Sanction royale

57^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux

Dépôt: 29/11/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Hugh J.A. (Ted) FLEMMING, c.r.
Étape: Sanction royale

57^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac

Dépôt: 26/11/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Donald ARSENEAULT
Étape: Étape de la deuxième lecture franchie

57^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur les endroits sans fumée

Dépôt: 26/11/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Donald ARSENEAULT
Étape: Première lecture

57^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale

Dépôt: 26/11/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Troy LIFFORD
Étape: Sanction royale

57^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur le financement de l’activité politique

Dépôt: 22/11/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Brian GALLANT, c.r.
Étape: Étape de la deuxième lecture franchie

57^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur le financement de l’activité politique

Dépôt: 22/11/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Brian GALLANT, c.r.
Étape: Étape de la deuxième lecture franchie

57^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative

Dépôt: 21/11/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Brian GALLANT, c.r.
Étape: Étape de la deuxième lecture franchie

57^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur le financement de l’activité politique

Dépôt: 21/11/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Brian GALLANT, c.r.
Étape: Étape de la deuxième lecture franchie

57^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil executive

Dépôt: 21/11/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Brian GALLANT, c.r.
Étape: Deuxième lecture (motion rejetée)

57^e législature - 4^e session

Loi concernant la pension de retraite au titre de la Loi sur la pension de retraite dans les services publics

Dépôt: 19/11/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Blaine HIGGS
Étape: Sanction royale

57^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur le Fonds en fiducie pour l’environnement

Dépôt: 14/11/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Bernard LEBLANC
Étape: Première lecture

57^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières

Dépôt: 08/11/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Troy LIFFORD
Étape: Sanction royale

57^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif

Dépôt: 08/11/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Paul ROBICHAUD
Étape: Sanction royale

57^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur le Fonds en fiducie pour l’environnement

Dépôt: 06/11/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Bernard LEBLANC
Étape: Première lecture

57^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur les services à la petite enfance

Dépôt: 06/11/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Marie-Claude BLAIS, c.r.
Étape: Sanction royale

57^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac

Dépôt: 06/11/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Blaine HIGGS
Étape: Sanction royale

57^e législature - 4^e session

Loi modifiant la Loi sur le poisson et la faune

Dépôt: 06/11/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Paul ROBICHAUD
Étape: Sanction royale

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