Projets de loi - Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

La présente version électronique de l’État des projets de loi n’est diffusée qu’à titre indicatif. L’imprimé demeure le texte officiel. L’information est diffusée sur ce site pour qu’elle soit facilement accessible aux fins d’utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission. Les projets de loi comportent souvent diverses dispositions relatives à leur proclamation. Il est conseillé de consulter leur texte tel quel pour déterminer leur date d’entrée en vigueur.

1
...
33
34
35
36
37
38
39
...
98

57^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac

Dépôt: 22/05/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Blaine HIGGS
Étape: Sanction royale

57^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick

Dépôt: 22/05/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Blaine HIGGS
Étape: Sanction royale

57^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick

Dépôt: 22/05/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Blaine HIGGS
Étape: Sanction royale

57^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur la Galerie d’art Beaverbrook

Dépôt: 22/05/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Trevor HOLDER
Étape: Sanction royale

57^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

Dépôt: 22/05/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Danny SOUCY
Étape: Sanction royale

57^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail

Dépôt: 22/05/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Danny SOUCY
Étape: Sanction royale

57^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi

Dépôt: 22/05/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Danny SOUCY
Étape: Sanction royale

57^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz naturel

Dépôt: 22/05/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Craig LEONARD
Étape: Sanction royale

57^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur les travaux publics

Dépôt: 22/05/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Claude WILLIAMS
Étape: Sanction royale

57^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur les divulgations faites dans l’intérêt public

Dépôt: 10/05/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Brian GALLANT, c.r.
Étape: Deuxième lecture (motion rejetée)

57^e législature - 3^e session

Loi concernant la compression des dépenses

Dépôt: 09/05/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Paul ROBICHAUD
Étape: Sanction royale

57^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur l’arpentage

Dépôt: 08/05/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Sue STULTZ
Étape: Sanction royale

57^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur l’Ombudsman

Dépôt: 08/05/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Dorothy SHEPHARD
Étape: Sanction royale

57^e législature - 3^e session

Loi sur l’électricité

Dépôt: 07/05/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Craig LEONARD
Étape: Sanction royale

57^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur la réforme du droit

Dépôt: 24/04/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Marie-Claude BLAIS, c.r.
Étape: Sanction royale

57^e législature - 3^e session

Loi sur le Conseil sur la recherche et l’innovation du Nouveau-Brunswick

Dépôt: 23/04/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’initiative ministérielle
Déposé par: l'hon. Paul ROBICHAUD
Étape: Sanction royale

57^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur les endroits sans fumée

Dépôt: 11/04/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Donald ARSENEAULT
Étape: Étape de la deuxième lecture franchie

57^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi sur les régies régionales de la santé

Dépôt: 04/04/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Donald ARSENEAULT
Étape: Deuxième lecture (motion rejetée)

57^e législature - 3^e session

Loi sur l’accès à un médecin de famille

Dépôt: 03/04/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Donald ARSENEAULT
Étape: Première lecture

57^e législature - 3^e session

Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac

Dépôt: 27/03/2013
Type de projet de loi: Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Déposé par: Donald ARSENEAULT
Étape: Étape de la deuxième lecture franchie

1
...
33
34
35
36
37
38
39
...
98