56e législature - 1re session
no. 16Loi modifiant la Loi sur l'exploitation des carrières
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Étape
Deuxième lecture (débat ajourné)
Déposé par
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Keith ASHFIELD
- Parti progressiste-conservateur
- New Maryland-Sunbury-Ouest