56e législature - 1re session
no. 56Loi constituant en corporation les Filles de Jésus Moncton
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt privé
Étape
Sanction royale
Déposé par
-
Bernard LEBLANC
- Parti libéral
- Memramcook-Lakeville-Dieppe