56e législature - 2e session
no. 23Loi sur la chasse, la pêche sportive et le piégeage patrimoniaux
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Étape
Deuxième lecture (débat ajourné)
Déposé par
-
Keith ASHFIELD
- Parti progressiste-conservateur
- New Maryland-Sunbury-Ouest
Notes
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire