Loi modifiant la Loi sur les régies régionales de la santé - Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Type de projet de loi Projet de loi d’initiative ministérielle

Étape Sanction royale

Déposé par

l'hon. Mike MURPHY, c.r.
Parti libéral
Moncton-Nord

Documents

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Historique

Première lecture
- le 11 mars 2008
  
  Dépôt
Deuxième lecture
- le 12 mars 2008
  
  Débat
  
  (en)
- le 14 mars 2008
  
  Débat
- le 25 mars 2008
  
  Débat
- le 26 mars 2008
  
  Débat
- le 27 mars 2008
  
  Débat
- le 28 mars 2008
  
  Débat
- le 1^er avril 2008
  
  Débat
- le 2 avril 2008
  
  Débat
- le 3 avril 2008
  
  Débat
- le 15 avril 2008
  
  Débat
- le 22 avril 2008
  
  Adoption
Comité plénier
- le 23 avril 2008
  
  Discussion
- le 24 avril 2008
  
  Discussion
- le 25 avril 2008
  
  Modifié Adoption
Troisième lecture
- le 29 avril 2008
  
  Adoption
Sanction royale
- le 30 avril 2008
  
  Adoption