56e législature - 2e session
no. 64Loi de 2008 sur l'Université baptiste de l'Atlantique
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt privé
Étape
Sanction royale
Déposé par
-
Chris COLLINS
- Parti libéral
- Moncton-Est
Notes
* Projet de loi d'intérêt privé