56e législature - 2e session
no. 72Loi de 2008 sur le développement du tourisme
Type de projet de loi
Projet de loi d’initiative ministérielle
Étape
Sanction royale
Déposé par
-
l'hon. Stuart JAMIESON
- Parti libéral
- Saint John-Fundy
Notes
Bill tabled by Hon. Mr. Murphy on behalf of Hon. Mr. Jamieson. (en)