56e législature - 3e session
no. 42Loi concernant The Roman Catholic Bishop of Saint John
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt privé
Étape
Sanction royale
Déposé par
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Carmel ROBICHAUD
- Parti libéral
- Baie-de-Miramichi-Neguac
Notes
* Projet de loi d'intérêt privé
Historique
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TRANSLATE
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