56e législature - 3e session
no. 60Loi modifiant la Loi sur les services à la famille
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Étape
Étude en comité
Déposé par
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David ALWARD
- Parti progressiste-conservateur
- Woodstock
Notes
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
L’ordre portant renvoi du projet de loi au Comité plénier a été révoqué, et le projet de loi a été renvoyé au Comité permanent de modification des lois.
L’ordre portant renvoi du projet de loi au Comité plénier a été révoqué, et le projet de loi a été renvoyé au Comité permanent de modification des lois.
Historique
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Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire <br><BR> <b>L’ordre portant renvoi du projet de loi au Comité plénier a été révoqué, et le projet de loi a été renvoyé au Comité permanent de modification des lois.
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