56e législature - 3e session
no. 61Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Étape
Deuxième lecture (motion rejetée)
Déposé par
-
David ALWARD
- Parti progressiste-conservateur
- Woodstock
Notes
+ Projet de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire
++Le 21 mai 2009 - La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée.
++Le 21 mai 2009 - La motion portant que le projet de loi soit lu une deuxième fois est rejetée.