56e législature - 3e session
no. 64Loi constituant Les Religieux de Sainte-Croix d'Acadie
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt privé
Étape
Sanction royale
Déposé par
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Chris COLLINS
- Parti libéral
- Moncton-Est
Notes
* Projet de loi d'intérêt privé
Historique
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TRANSLATE
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