56e législature - 3e session
no. 68Loi modifiant la Loi créant l'Ordre du Nouveau-Brunswick
Type de projet de loi
Projet de loi d’initiative ministérielle
Étape
Sanction royale
Déposé par
-
l'hon. Shawn GRAHAM
- Parti libéral
- Kent
Notes
Bill was tabled by Hon. Mr. Murphy on behalf of Hon. Shawn Graham. (en)