56e législature - 3e session
no. 91Loi visant à accroître la sécurité des communautés et des voisinages
Type de projet de loi
Projet de loi d’initiative ministérielle
Étape
Sanction royale
Déposé par
-
l'hon. John FORAN
- Parti libéral
- Miramichi-Centre
Notes
Les amendements de projets de loi à l’étape de la première lecture ne sont fournis qu’à titre indicatif. Pour obtenir le texte officiel de l’amendement, communiquer avec le bureau du greffier de l’Assemblée législative. Téléphone : 506-453-2506 ; télécopieur : 506-453-7154 ; site Web : www.gnb.ca/legis/index-f.asp
Les amendements de projets de loi à l’étape de la première lecture ne sont fournis qu’à titre indicatif. Pour obtenir le texte officiel de l’amendement, communiquer avec le bureau du greffier de l’Assemblée législative. Téléphone : 506-453-2506 ; télécopieur : 506-453-7154 ; site Web : www.gnb.ca/legis/index-f.asp