56e législature - 4e session
no. 23Loi pour que personne ne soit oublié
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Étape
Deuxième lecture (motion rejetée)
Déposé par
-
David ALWARD
- Parti progressiste-conservateur
- Woodstock
Notes
La motion portant deuxième lecture du projet de loi a été débattue les 10 et 17 décembre 2009 et le 14 janvier 2010. La motion a été rejetée le 14 janvier 2010.