56e législature - 4e session
no. 30Loi sur les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick
Type de projet de loi
Projet de loi d’initiative ministérielle
Étape
Sanction royale
Déposé par
-
l'hon. Donald ARSENEAULT
- Parti libéral
- Dalhousie-Restigouche-Est
Notes
Le 10 février 2010 - Le débat au moment de la deuxième lecture est ajourné.