57e législature - 4e session
no. 56Loi sur une stratégie pour le don d’organes et de tissus
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Étape
Sanction royale
Déposé par
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Wes MCLEAN
- Parti progressiste-conservateur
- Victoria-Tobique