58e législature - 1re session
no. 18Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt privé
Étape
Sanction royale
Déposé par
-
Gilles LEPAGE
- Parti libéral
- Restigouche-Ouest
Notes
Projet de loi renvoyé au Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé