58e législature - 2e session
no. 24Loi mettant en oeuvre des initiatives de la révision stratégique des programmes
Type de projet de loi
Projet de loi d’initiative ministérielle
Étape
Sanction royale
Déposé par
-
l'hon. Victor BOUDREAU
- Parti libéral
- Shediac - Beaubassin - Cap-Pelé
Notes
Deuxième lecture, débat ajourné : 2016/03/30