58e législature - 3e session
no. 43Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés de la cité de Moncton
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt privé
Étape
Sanction royale
Déposé par
-
Monique LEBLANC
- Parti libéral
- Moncton-Est