58e législature - 4e session
no. 40Loi modifiant la Loi sur l’éducation
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Étape
Deuxième lecture (motion rejetée)
Déposé par
-
Trevor HOLDER
- Parti progressiste-conservateur
- Portland - Simonds
Notes
Deuxième lecture, débat ajourné : 2018/02/08
Deuxième lecture, rejeté : 2018/03/15