Type de projet de loi Projet de loi d’intérêt public et d’initiative parlementaire
Étape Deuxième lecture (débat ajourné)
Déposé par
  • Robert GAUVIN

  • Parti libéral
  • Baie-de-Shediac-Dieppe
Notes Deuxième lecture, débat ajourné : 2021/11/04

Historique