Les ministres peuvent déposer sur le bureau de la Chambre tout état, rapport ou autre document qui traite d’une question relevant des responsabilités administratives du gouvernement. De nombreuses lois exigent que certains rapports et documents soient déposés à la Chambre chaque session ou chaque année. D’autres documents peuvent être déposés conformément à un article du Règlement ou à une résolution de la Chambre.

60e   législature - 1re session

octobre 2022

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport sur la mise en application des recommandations du défenseur découlant de l’examen sur les services de santé mentale et de la prévention du suicide chez les jeunes, Bureau du défenseur des enfants et des jeunes le 3 octobre 2022
Rapport et recommandations du comité indépendant chargé d’examiner le traitement et les avantages des députés à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick le 3 octobre 2022
Rapport annuel 2020-2021, Conseil du Premier ministre pour les personnes handicapées le 3 octobre 2022

septembre 2022

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2020-2021, Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick le 1er septembre 2022
Rapport annuel 2021-2022, Société d'inclusion économique et sociale le 8 septembre 2022
Rapport annuel 2021-2022, Société d'énergie du Nouveau-Brunswick le 8 septembre 2022
Rapport annuel 2021-2022, Cannabis NB le 15 septembre 2022
Rapport annuel 2021-2022, Société des alcools du Nouveau-Brunswick le 15 septembre 2022
Rapport sur le rendement 2021-2022, Vérificateur général du Nouveau-Brunswick le 20 septembre 2022
Résultats de la surveillance de la qualité de l'air, 2020, ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux le 29 septembre 2022
Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, volume 1, états financiers consolidés le 29 septembre 2022

août 2022

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Renseignements concernant la modification de droits et l’instauration de nouveaux droits au titre du Règlement 89-65, Règlement sur les droits relatifs aux autorisations spéciales, pris en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur (Loi sur les droits à percevoir) le 2 août 2022
Rapport annuel 2021-2022, Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick le 16 août 2022
Rapport annuel 2021, Vestcor Inc. le 22 août 2022
Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick, états financiers, le 31 mars 2022 le 22 août 2022
Rapport annuel 2021-2022, Conseil de l'Ordre des sages-femmes du Nouveau-Brunswick le 25 août 2022
Rapport annuel 2019-2020, Société de développement régional le 31 août 2022

juillet 2022

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2021, Travail sécuritaire NB le 6 juillet 2022
Rapport de gestion sur les états financiers consolidés et notes afférentes, 2021, Travail sécuritaire NB le 6 juillet 2022
Rapport annuel 2021, caisse d’indemnisation établie en vertu de la Loi sur l’indemnisation des pompiers du Nouveau-Brunswick le 6 juillet 2022
Rapport annuel 2021-2022, Réseau de santé Horizon le 8 juillet 2022
Rapport annuel 2021-2022, Bureau d’intervenant public, une unité du Cabinet du procureur général le 12 juillet 2022
Rapport annuel 2021-2022, Réseau de santé Vitalité le 15 juillet 2022
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick États financiers consolidés le 31 mars 2022 le 15 juillet 2022
Rapport annuel 2021-2022, Commission des services financiers et des services aux consommateurs le 28 juillet 2022
Rapport annuel 2021-2022, Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick le 28 juillet 2022

juin 2022

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
À travers leurs yeux, la vie des enfants et des jeunes pris en charge par la province, Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse le 8 juin 2022
Rapport du vérificateur général du Nouveau-Brunswick, volume I, audit de performance, 2022 le 23 juin 2022
Rapport annuel 2021, Recycle NB le 30 juin 2022
Renseignements concernant la modification des droits relatifs aux redevances sur le bois récolté sur les terres de la Couronne au titre de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne (Loi sur les droits à percevoir) le 30 juin 2022
Renseignements concernant l’établissement des nouveaux droits prévus au Règlement général pris en vertu de la Loi sur les permis de détaillants de cannabis (Loi sur les droits à percevoir) le 30 juin 2022

mai 2022

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport à l’Assemblée législative : questions et recommandations découlant de la décision du ministère de la Santé et du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance de lever certaines restrictions relatives à la COVID-19 dans les écoles du Nouveau-Brunswick, Kelly A. Lamrock, c.r., défenseur des enfants, des jeunes et des aînés du Nouveau-Brunswick, le 21 avril 2022 le 3 mai 2022
Rapport annuel 2020-2021, Société de gestion du cannabis le 9 mai 2022
Investir dans l’enfance : Un examen et un appel à l’urgence dans les services de protection de l’enfance au Nouveau-Brunswick Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick le 13 mai 2022
Analyse législative : projet de loi 114 – Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes, soumission du défenseur des enfants et de jeunes le 30 mai 2022
Plan d’activités 2022-2023, Vérificateur général du Nouveau-Brunswick le 30 mai 2022

avril 2022

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2020-2021, ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance le 19 avril 2022
Rapport annuel 2020-2021, Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick le 21 avril 2022
Suivi conjoint des recommandations formulées à la Société des loteries de l’Atlantique, rapport du vérificateur général du Nouveau-Brunswick, avril 2022 le 26 avril 2022
Rapport annuel 2020-2021, Société de Kings Landing le 29 avril 2022

mars 2022

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2019-2021 Bureau de l’Ombud le 2 mars 2022
Plan d’action pour les personnes ayant un handicap, rapport d’avancement, Conseil du Premier ministre pour les personnes handicapées le 8 mars 2022
Rapport annuel 2021, Commission des assurances du Nouveau-Brunswick le 16 mars 2022
Budget principal, 2022-2023 le 22 mars 2022
Budget 2022-2023, Poursuivre sur la voie de la réussite le 22 mars 2022
Perspectives économiques, 2022-2023 le 22 mars 2022
Rapport annuel 2020-2021, Centre communautaire Sainte-Anne le 23 mars 2022
Rapport annuel 2022, Loi sur l’abrogation des lois le 23 mars 2022
Rapport annuel 2019-2020, Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick le 24 mars 2022
Rapport annuel 2018-2019, Société de gestion du cannabis le 24 mars 2022
Rapport annuel 2019-2020, Société de gestion du cannabis le 24 mars 2022
Budget supplémentaire, Volume II, 2020-2021 le 29 mars 2022
Rapport annuel 2021, Bureau du défenseur du consommateur en matière d’assurances le 29 mars 2022

février 2022

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2020-2021 ministère de la Santé le 22 février 2022
Rapport du vérificateur général 2021, volume II le 24 février 2022
Rapport du vérificateur général 2021, volume III le 24 février 2022

janvier 2022

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2020-2021 Commission du travail et de l’emploi le 4 janvier 2022
Activités parlementaires 2020 le 7 janvier 2022
Rapport annuel 2020 Contrôleur du financement politique le 20 janvier 2022
Rapport annuel sur les droits, 2022 ministère des Finances et du Conseil du Trésor le 27 janvier 2022
Rapport annuel 2020-2021 EM/ANB Inc. le 31 janvier 2022

décembre 2021

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2020-2021 ministère des Finances et Conseil du Trésor le 1er décembre 2021
Rapport annuel 2020-2021 ministère des ressources naturelles et Développement de l’énergie le 1er décembre 2021
Rapport annuel 2020-2021 ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches le 2 décembre 2021
Rapport annuel 2020-2021 Affaires autochtones le 3 décembre 2021
Rapport annuel 2020 Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick le 3 décembre 2021
Budget de capital 2022-2023 le 7 décembre 2021
Budget de capital 2022-2023, L’hon. Ernie Steeves, ministre des Finance et Conseil du Trésor, province du Nouveau-Brunswick (discours) le 7 décembre 2021
Rapport annuel 2020-2021 ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture le 8 décembre 2021
Rapport annuel 2020 Le bureau du coroner en chef le 13 décembre 2021
Rapport de la directrice des élections municipales, événements électoraux locaux de 2021 le 20 décembre 2021
Rapport annuel 2020-2021 ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail le 20 décembre 2021
Rapport annuel 2013-2016 Bureau de l’Ombud le 22 décembre 2021
Rapport annuel 2016-2019 Bureau de l’Ombud le 22 décembre 2021
Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, Volume 2, Information supplémentaire le 23 décembre 2021

novembre 2021

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2020-2021 Service Nouveau-Brunswick le 2 novembre 2021
Rapport annuel 2020-2021 Commission des services d'aide juridique du Nouveau-Brunswick le 5 novembre 2021
Rapport annuel 2020-2021 Élections Nouveau-Brunswick le 5 novembre 2021
Rapport annuel 2020-2021 Conseil de la recherche et de la productivité (RPC) le 15 novembre 2021
Rapport annuel 2020-2021 ministère de la Justice et de la Sécurité publique le 29 novembre 2021
Rapport annuel 2020-2021 ministère des Transports et de l’Infrastructure le 30 novembre 2021
Rapport annuel 2020-2021 ministère du Développement social le 30 novembre 2021
Rapport annuel 2020-2021 ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux le 30 novembre 2021
Rapport annuel 2020-2021 Opportunités NB (ONB) le 30 novembre 2021

octobre 2021

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2020 Travail sécuritaire NB le 6 octobre 2021
Rapport de gestion sur les états financiers consolidés et notes afférentes, 2020, Travail sécuritaire NB le 6 octobre 2021
Rapport annuel 2020, caisse d’indemnisation établie en vertu de la Loi sur l’indemnisation des pompiers du Nouveau-Brunswick le 6 octobre 2021
Rapport annuel 2019-2020 Élections Nouveau-Brunswick
le 8 octobre 2021
Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, volume 1, états financiers consolidés le 13 octobre 2021
Rapport annuel 2019-2020 Conseil du premier ministre pour les personnes handicapées le 13 octobre 2021
Renseignements concernant la modification du droit relatif au remplacement de la plaque d’immatriculation d’un chien en vertu de la Loi sur les municipalités [qui sera abrogée et remplacée dans le cadre de la Loi sur la gouvernance locale] (Loi sur les droits à percevoir) le 18 octobre 2021
Rapport annuel 2019-2020 Commission de police du Nouveau-Brunswick le 18 octobre 2021
Rapport annuel 2020-2021 New Brunswick Community College (anglais seulement) le 27 octobre 2021
Rapport annuel 2020-2021 Collège communautaire du Nouveau-Brunswick le 27 octobre 2021
Rapport annuel 2020-2021 Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick le 27 octobre 2021

septembre 2021

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2020-2021 Cannabis NB le 2 septembre 2021
Rapport annuel 2020-2021 Société des alcools du Nouveau-Brunswick le 2 septembre 2021
Rapport de la directrice des élections municipales, Élections générales, le 10 mai 2021 le 7 septembre 2021
Élections locales de mai 2021 : Modifications électorales et recommandations postélectorales le 7 septembre 2021
Rapport annuel 2020-2021, Société d’inclusion économique et sociale le 29 septembre 2021
Rapport annuel 2020-2021, Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick le 29 septembre 2021
Renseignements concernant la modification du droit relatif au remplacement de la plaque d’immatriculation d’un chien en vertu de la Loi sur les municipalités [qui sera abrogée et remplacée dans le cadre de la Loi sur la gouvernance locale] (Loi sur les droits à percevoir) le 29 septembre 2021
En application de la Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé, les états financiers audités du Fonds pour l’achèvement de la formation pour l’exercice financier 2020-2021 le 30 septembre 2021

août 2021

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2020-2021 Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick le 4 août 2021
Rapport annuel 2020-2021 Commission des services financiers et des services aux consommateurs le 4 août 2021
Rapport annuel 2020 Vestcor Inc. le 5 août 2021
Rapport annuel 2020-2021 Réseau de santé Horizon le 9 août 2021
Rapport annuel 2020-2021 Société d’énergie du Nouveau-Brunswick le 11 août 2021
Rapport annuel 2019 Vestcor Inc. le 12 août 2021
Résultats de la surveillance de la qualité de l’air, 2019, ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux le 17 août 2021
Rapport sur le rendement 2020-2021, Vérificateur général du Nouveau-Brunswick le 30 août 2021
Rapport annuel 2020-2021 Bureau d’intervenant public, une unité du Cabinet du procureur général le 31 août 2021

juillet 2021

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2019-2020 ministère de la Justice et Cabinet du procureur général le 5 juillet 2021
Rapport annuel 2020-2021 Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick le 15 juillet 2021
États financiers consolidés et rapport des auditeurs indépendants de la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick, le 31 mars 2021 le 15 juillet 2021
Rapport annuel 2020-2021 Réseau de santé Vitalité le 16 juillet 2021
Rapport annuel 2019 Contrôleur du financement politique le 27 juillet 2021

juin 2021

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Renseignements concernant la modification des droits relatifs aux licences des loteries prévus à la Loi sur la réglementation des jeux (Loi sur les droits à percevoir) le 17 juin 2021
Rapport annuel 2018, contrôleur du financement politique le 29 juin 2021
Rapport annuel 2020, Recycle N.-B. le 30 juin 2021

mai 2021

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2019-2020 Société de Kings Landing le 5 mai 2021
La révision opérationnelle de la Loi sur la surveillance pharmaceutique, juin 2020 le 10 mai 2021
Rapport sur la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, ministère des Affaires autochtones, mai 2021 le 11 mai 2021

avril 2021

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport du ministère du Développement social fondé sur les recommandations du rapport de la vérificatrice générale sur les foyers de groupes et placements spécialisés (décembre 2019) le 1er avril 2021
Rapport annuel 2019-2020 ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance le 12 avril 2021
Rapport annuel 2018-2019 Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick le 16 avril 2021
Renseignements concernant la modification des droits relatifs aux loyers des terres de la Couronne prévus au Règlement sur l’administration des terres de la Couronne – Loi sur les terres et forêts de la Couronne (Loi sur les droits à percevoir) le 16 avril 2021
Plan d'activités de 2021-2022 Vérificateur général du Nouveau Brunswick le 23 avril 2021

mars 2021

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport au Comité permanent de la procédure, des privilèges et des hauts fonctionnaires de l'Assemblée concernant les séances virtuelles de la Chambre le 10 mars 2021
Rapport annuel 2019-2020 Agence de gestion des véhicules le 15 mars 2021
Budget principal, 2021-2022 le 16 mars 2021
Budget 2021-2022,
Ensemble, réimaginons le Nouveau-Brunswick
le 16 mars 2021
Perspectives économiques, 2021-2022 le 16 mars 2021
Rapport sur l’état de l’enfance 2020 Défenseur des enfants et des jeunes le 16 mars 2021
Rapport annuel 2019-2020 ministère des Finances et Conseil du Trésor le 18 mars 2021
Rapport annuel 2019-2020 Centre communautaire Sainte-Anne le 23 mars 2021
Budget supplémentaire, Volume I, 2019-2020 le 24 mars 2021
Rapport annuel 2020 Commission des assurances du Nouveau-Brunswick le 24 mars 2021

février 2021

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel sur les droits, 2021, ministère des Finances et du Conseil du Trésor le 1er février 2021
Rapport sur le Fonds pour les changements climatiques pour les exercices financiers 2018-2019 et 2019-2020 (Loi sur les changements climatiques) le 3 février 2021
Rapport annuel 2019-2020 ministère du Tourisme, Patrimoine et Culture le 11 février 2021
Ensemble pour vaincre la pauvreté, 2014-2019 Rapport final, automne 2020 Plan d'inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick le 12 février 2021
Rapport annuel 2019-2020 ministère de la Santé le 16 février 2021
Rapport annuel 2019-2020 Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick le 17 février 2021
Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick 2020, volume II – audit de performance le 23 février 2021
Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick 2020, volume III – audit financier le 23 février 2021
Promouvoir l’efficacité du Comité des comptes publics : Seize suggestions de la vérificatrice générale au Comité des comptes publics pour accroître son efficacité le 23 février 2021
Rapport de la directrice générale des élections, quarantième élection générale, le 24 septembre 2020 le 24 février 2021
Rapport annuel 2020 Bureau du défenseur du consommateur en matière d’assurances le 26 février 2021

janvier 2021

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2019-2020 Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick le 18 janvier 2021
Renseignements concernant la modification des droits de forfaits de permis prévus au Règlement sur la chasse pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune (Loi sur les droits à percevoir) le 22 janvier 2021
Recommandations postélectorales pour un changement législatif, le 14 septembre 2020, Élections Nouveau-Brunswick le 27 janvier 2021
Rapport annuel 2019-2020 EM/ANB Inc. le 29 janvier 2021
Rapport annuel 2018-2019 Société de développement régional le 29 janvier 2021

décembre 2020

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2019-2020 ministère des Affaires autochtones le 2 décembre 2020
Annual Report 2019-2020 Department of Agriculture, Aquaculture and Fisheries le 10 décembre 2020
Rapport annuel 2018 Bureau du coroner en chef le 10 décembre 2020
Rapport annuel 2019 Bureau du coroner en chef le 10 décembre 2020
Budget de capital 2021-2022 le 15 décembre 2020
Budget de capital 2021-2022, L’hon. Ernie Steeves, ministre des Finances et Conseil du Trésor, Nouveau-Brunswick (discours) le 15 décembre 2020
Budget supplémentaire, 2018-2019 le 15 décembre 2020
Budget supplémentaire, 2020-2021 le 15 décembre 2020
Rapport annuel 2019-2020 Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick le 16 décembre 2020
Résultats de la surveillance de la qualité de l’air, 2018 le 18 décembre 2020
Rapport annuel 2019-2020 ministère de l’Éducation postsecondaire, Formation et Travail le 18 décembre 2020
En application de la Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé, les états financiers audités du Fonds pour l’achèvement de la formation pour l’exercice financier 2019-2020 le 21 décembre 2020
Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, Volume 2, Information supplémentaire le 22 décembre 2020
Listes d'employés supplémentaires, liste des paiements aux médecins, et listes de fournisseurs non vérifiées (2019-2020)
le 22 décembre 2020
Rapport annuel 2019-2020 ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux le 23 décembre 2020
Rapport annuel 2019-2020 ministère des Ressources naturelles et Développement de l’énergie le 23 décembre 2020
Rapport annuel 2019-2020 ministère des Transports et de l’Infrastructure le 23 décembre 2020

novembre 2020

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2017 - Bureau du coroner en chef le 5 novembre 2020
Rapport annuel 2019-2020 - Conseil de la recherche et de la productivité le 6 novembre 2020
Rapport annuel 2019-2020 - Service Nouveau-Brunswick le 10 novembre 2020
Rapport annuel 2019-2020 - Société des alcools du Nouveau-Brunswick le 10 novembre 2020
Rapport annuel 2019-2020 - Cannabis N.-B. le 10 novembre 2020
Rapport sur le rendement 2019-2020 - Vérificateur général du Nouveau-Brunswick le 12 novembre 2020
Activités parlementaires 2019 le 13 novembre 2020
Discours du trône 2020 le 17 novembre 2020
Rapport annuel 2019-2020 - Opportunités N.-B. le 20 novembre 2020
Rapport annuel 2018-2019 - ministère de la Justice et Cabinet du procureur général le 24 novembre 2020
Rapport annuel 2019-2020 - ministère du Développement social le 26 novembre 2020
Rapport annuel 2019-2020 - ministère de la Sécurité publique le 27 novembre 2020
Rapport annuel 2019-2020 - Commission du travail et de l'emploi le 27 novembre 2020

octobre 2020

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, Volume 1, États financiers consolidés le 14 octobre 2020
Rapport annuel 2019-2020 - Commission de l’enseignement supérieur des Provinces maritimes le 16 octobre 2020
Rapport annuel 2017-2018 - Conseil du premier ministre pour les personnes handicapées le 19 octobre 2020
Rapport annuel 2018-2019 - Conseil du premier ministre pour les personnes handicapées le 19 octobre 2020
Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick 2020, volume I - audit de performance le 20 octobre 2020
Rapport annuel 2019-2020 - Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick le 28 octobre 2020
Rapport annuel 2019-2020 - Collège communautaire du Nouveau-Brunswick le 29 octobre 2020
Rapport annuel 2019-2020 - Société d’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick le 29 octobre 2020