Les ministres peuvent déposer sur le bureau de la Chambre tout état, rapport ou autre document qui traite d’une question relevant des responsabilités administratives du gouvernement. De nombreuses lois exigent que certains rapports et documents soient déposés à la Chambre chaque session ou chaque année. D’autres documents peuvent être déposés conformément à un article du Règlement ou à une résolution de la Chambre.

60e   législature - 3e session

février 2024

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier

Rapport annuel 2022-2023, Bureau du défenseur des enfants, des jeunes et des aînés

le 13 février 2024

Rapport annuel 2018-2022, Bureau du défenseur des enfants, des jeunes et des aînés

le 13 février 2024

Renseignements concernant la modification de droits faite par la Commission des produits de ferme du Nouveau-Brunswick au titre de la Loi sur les produits naturels (Loi sur les droits à percevoir)

le 8 février 2024

Rapport annuel 2022-2023, Bureau de l’ombud

le 6 février 2024

janvier 2024

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier

Rapport annuel 2021-2022, Société du développement régional

le 31 janvier 2024

Rapport annuel sur les droits 2024, ministère des Finances et du Conseil du Trésor

le 29 janvier 2024

Rapport annuel 2022-2023, ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance

le 25 janvier 2024

Rapport annuel 2022-2023, ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux

le 22 janvier 2024

Rapport annuel 2021-2022, Commission de police du Nouveau-Brunswick

le 19 janvier 2024

Activités parlementaires 2022

le 18 janvier 2024

Rapport annuel, Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick

le 17 janvier 2024

Élections partielles des gouvernements locaux de 2023, rapport de la directrice des élections municipales

le 17 janvier 2024

Rapport annuel 2022-2023, Commission du travail et de l’emploi

le 2 janvier 2024

décembre 2023

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier

Rapport annuel 2022, bureau du coroner en chef

le 28 décembre 2023

Rapport annuel 2022-2023, Bureau du Conseil exécutif

le 27 décembre 2023

Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, Volume 2, Information supplémentaire

le 20 décembre 2023

Rapport annuel 2022-2023, ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie

le 19 décembre 2023

Rapport annuel 2022-2023, Commission de l’enseignement supérieur des Provinces maritimes

le 18 décembre 2023

Rapport sur le rendement 2022-2023, Vérificateur général du Nouveau-Brunswick

le 15 décembre 2023

Rapport du vérificateur général du Nouveau-Brunswick, volume II, audit de performance, 2023

le 14 décembre 2023

Rapport du vérificateur général du Nouveau-Brunswick, volume III, audit financier, 2023

le 14 décembre 2023

Rapport annuel 2022-2023, ministère de la Santé 

le 13 décembre 2023

Rapport annuel 2022-2023, ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail

le 12 décembre 2023

Rapport annuel 2022-2023, ministère du Développement social 

le 11 décembre 2023

Rapport annuel 2022-2023, Affaires intergouvernementales

le 11 décembre 2023

Rapport annuel 2022-2023, Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick

le 11 décembre 2023

Rapport annuel 2022-2023, ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture

le 7 décembre 2023

Atteindre une plus grande accessibilité : Cadre d’élaboration de la mesure législative du Nouveau-Brunswick sur l’accessibilité

le 7 décembre 2023

Rapport annuel 2022-2023, ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches 

le 5 décembre 2023

Rapport annuel 2022-2023, ministère des Finances et Conseil du Trésor

le 4 décembre 2023

Rapport annuel 2022-2023, ministère des Transports et de l’Infrastructure

le 4 décembre 2023

Rapport annuel 2022-2023, Centre communautaire Sainte-Anne

le 1er décembre 2023

novembre 2023

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier

Rapport annuel 2022-2023, ministère de la Justice et de la Sécurité publique 

le 30 novembre 2023

Rapport annuel 2022-2023, Conseil des arts du Nouveau-Brunswick 

le 30 novembre 2023

Rapport annuel 2022-2023, Affaires autochtones 

le 29 novembre 2023

Rapport annuel 2022-2023, Opportunités NB 

le 29 novembre 2023

Budget de capital 2024-2025

le 28 novembre 2023

Budget de capital 2024-2025, L’hon. Ernie Steeves, ministre des Finances et Conseil du Trésor, province du Nouveau-Brunswick (discours)

le 28 novembre 2023

Renseignements concernant la modification des droits de permis de chasse au dindon sauvage pour les personnes ne résidant pas dans la province au titre du Règlement sur la chasse au dindon sauvage pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune (Loi sur les droits à percevoir)

le 23 novembre 2023

Rapport annuel 2022-2023, Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick

le 21 novembre 2023

Rapport annuel 2022-2023, Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick

le 10 novembre 2023

Rapport annuel 2022-2023, Collège communautaire du Nouveau-Brunswick

le 8 novembre 2023

octobre 2023

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier

Rapport annuel 2022-2023, Conseil du premier ministre pour les personnes handicapées

le 31 octobre 2023

Rapport annuel 2022-2023, Société des alcools du Nouveau-Brunswick

le 27 octobre 2023

Rapport annuel 2022-2023, Cannabis NB

le 27 octobre 2023

Cap sur l’avenir : examen quinquennal de la Loi sur les caisses populaires, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, octobre 2023

le 27 octobre 2023

Rapport annuel 2022-2023, New Brunswick Community College (anglais seulement)

le 23 octobre 2023

Fonds pour l’achèvement de la formation professionnelle, Unité de la formation professionnelle dans le secteur privé, ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, États financiers au 31 mars 2023

le 23 octobre 2023

Rapport annuel 2022-2023, Service Nouveau-Brunswick 

le 20 octobre 2023

Rapport de l’audit indépendant du Bureau du vérificateur général du Nouveau Brunswick pour l’exercice terminé le 31 mars 2023

le 18 octobre 2023

Discours du trône 2023

le 17 octobre 2023