Les ministres peuvent déposer sur le bureau de la Chambre tout état, rapport ou autre document qui traite d’une question relevant des responsabilités administratives du gouvernement. De nombreuses lois exigent que certains rapports et documents soient déposés à la Chambre chaque session ou chaque année. D’autres documents peuvent être déposés conformément à un article du Règlement ou à une résolution de la Chambre.

58e   législature - 2e session

octobre 2016

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2015-2016 - New Brunswick Community College (anglais seulement) le 28 octobre 2016
Rapport de la vérificatrice générale 2016, Volume II, Audit conjoint de la Société des loteries de l’Atlantique le 26 octobre 2016
Résultats de la surveillance de la qualité de l’air 2014 le 26 octobre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - La Société d’inclusion économique et sociale le 26 octobre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - Bureau d’intervenant public, une unité du Cabinet du procureur général le 25 octobre 2016
Rapport définitif du Comité spécial sur les changements climatiques le 24 octobre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - Ambulance Nouveau-Brunswick le 24 octobre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - Conseil de la recherche et de la productivité (RPC) le 21 octobre 2016

septembre 2016

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, Volume 1, États financiers Consolidés le 30 septembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - La Commission des services financiers et des services aux consommateurs le 29 septembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick le 28 septembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - Énergie Nouveau-Brunswick le 27 septembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - Réseau de santé Horizon le 26 septembre 2016
Conformément aux dispositions de la Loi sur les droits à percevoir, proposition d’augmenter les frais de manutention que doivent verser les distributeurs de boissons aux centres de remboursement de récipients à boisson. le 15 septembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - Agence de gestion des véhicules le 15 septembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - Réseau de santé Vitalité le 6 septembre 2016

août 2016

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2015-2016 - Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick le 31 août 2016
Rapport annuel 2016 - Loi sur l’abrogation des lois, Cabinet du procureur général le 30 août 2016
Rapport annuel 2015-2016 - Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick le 12 août 2016

juillet 2016

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Révision stratégique des programmes - Examen des hauts fonctionnaires de l’Assemblée législative le 28 juillet 2016
Révision des hauts fonctionnaires de l’Assemblée législative - Sommaire exécutif le 28 juillet 2016
États de divulgation publique 2015, déposés au bureau du greffier de l’Assemblée législative conformément au paragraphe 20(7) de la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif le 19 juillet 2016
Sommets sur les possibilités, Rapport sommaire, Conseil de l’emploi, Juillet 2016 le 8 juillet 2016
Rapport annuel 2015 - Recycle NB le 8 juillet 2016
Rapport annuel 2015 - Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick le 6 juillet 2016
Comité spécial de la réforme électoral, Renforcer la démocratie au Nouveau-Brunswick, Document de travail, juillet 2016 le 5 juillet 2016

juin 2016

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
États de divulgation publique 2014, déposés au bureau du greffier de l’Assemblée législative conformément au paragraphe 20(7) de la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif le 30 juin 2016
États de divulgation publique 2015, déposés au bureau du greffier de l’Assemblée législative conformément au paragraphe 20(7) de la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif le 30 juin 2016
Rapport de l’audit indépendant du Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick pour l’exercice terminé le 31 mars 2016 le 28 juin 2016
Rapport annuel 2015 - Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick le 23 juin 2016
Rapport annuel 2015-2016 - Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick le 21 juin 2016
Rapport de la vérificatrice générale 2016, volume I, audit de performance le 15 juin 2016
Plan d’activités de 2016-2017 - Vérificateur général du Nouveau-Brunswick le 14 juin 2016
Rapport annuel 2015 - caisse d’indemnisation établie en vertu de la Loi sur l’indemnisation des pompiers le 9 juin 2016
Rapport annuel 2015 - Travail sécuritaire NB le 9 juin 2016

mai 2016

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Conformément aux dispositions de la Loi sur les droits à percevoir, proposition d’établir, dès le 30 mai 2016, de nouveaux droits payables pour les services fournis au laboratoire des produits laitiers du Nouveau-Brunswick. le 30 mai 2016
Renforcer la lutte du Nouveau-Brunswick contre les changements climatiques, Guide de discussion le 25 mai 2016
Rapport annuel 2012-2013 - Forest Protection Limited le 16 mai 2016
Rapport annuel 2013-2014 - Forest Protection Limited le 16 mai 2016

avril 2016

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2015 - Bureau du défenseur du consommateur en matière d’assurances le 22 avril 2016
Rapport annuel 2013-2014 - Bureau du Défenseur des enfants et de la jeunesse le 5 avril 2016

mars 2016

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2014-2015 - Centre communautaire Sainte-Anne le 21 mars 2016
Rapport annuel 2014-2015 - Commission de police du Nouveau-Brunswick le 17 mars 2016
Rapport annuel 2015 - Commission des assurances du Nouveau-Brunswick le 11 mars 2016
Rapport sur le rendement 2014-2015 - vérificateur général du Nouveau-Brunswick le 8 mars 2016

février 2016

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Activités parlementaires 2014 le 29 février 2016
Société de voirie du Nouveau-Brunswick le 25 février 2016
Rapport annuel 2014-2015 - Éducation postsecondaire, Formation et Travail le 16 février 2016
Rapport annuel 2014-2015 - Transports et l’Infrastructure le 15 février 2016
Rapport annuel 2013 - Le bureau du coroner en chef le 6 février 2016
Rapport annuel 2014-2015 - Commission des droits de la personne le 4 février 2016
Budget principal 2016-2017 le 2 février 2016
Budget 2016-2017, Fondements pour notre avenir : Investir dans les priorités du Nouveau Brunswick. Emplois. Éducation. Santé. le 2 février 2016
Perspectives économiques 2016-2017 le 2 février 2016
Rapport annuel sur les droits, ministère des Finances, janvier 2016 le 2 février 2016

janvier 2016

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2013 - contrôleur du financement politique le 21 janvier 2016
Rapport du directeur général des élections, Élection partielle – Carleton, Le 5 octobre 2015 le 8 janvier 2016
Rapport annuel 2014-2015 - ministère de l’Énergie et des Mines le 5 janvier 2016

décembre 2015

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2014-2015 - ministère de la Santé le 22 décembre 2015
Budget de capital 2016-2017 le 17 décembre 2015
Budget supplémentaire 2014-2015, volume I le 17 décembre 2015
Budget de capital 2016-2017, L’hon. Roger Melanson, ministre des Finances, Nouveau Brunswick (remarques) le 17 décembre 2015
Rapport annuel 2014-2015 - ministère de l’Éducation et Développement de la petite enfance le 15 décembre 2015
Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick, volume III, audit financier, 2015 le 15 décembre 2015
Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick, volume IV, audit de performance, 2015 le 15 décembre 2015
Comptes publics pour l’exercice terminé, le 31 mars 2015, Volume 2, Information supplémentaire le 14 décembre 2015
Listes d’employés supplémentaires non vérifiées pour l’exercice terminé le 31 mars 2015 le 14 décembre 2015
Listes de fournisseurs supplémentaires non vérifiées pour l’exercice terminé le 31 mars 2015 le 14 décembre 2015
Rapport annuel 2014-2015 - ministère du Tourisme, Patrimoine et Culture le 10 décembre 2015
Rapport annuel 2014-2015 - ministère de la Sécurité publique le 10 décembre 2015
Rapport annuel 2014-2015 - ministère des Ressources humaines le 9 décembre 2015
Rapport annuel 2014-2015 - Secrétariat des affaires autochtones le 9 décembre 2015
Conformément aux dispositions de la Loi sur les droits à percevoir, projet de modification des droits d’enregistrement foncier, d’enregistrement des biens personnels et d’enregistrement des statistiques de l’état civil. le 3 décembre 2015
Rapport de la Commission sur la rémunération des juges de 2012, Le 4 juin 2015 le 2 décembre 2015
Réponse du gouvernement du Nouveau-Brunswick au Rapport de la Commission sur la rémunération des juges le 2 décembre 2015
Des choix pour remettre le Nouveau-Brunswick en marche, révision stratégique des programmes le 2 décembre 2015
Rapport annuel 2012-2013 - Commissariat à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée le 1er décembre 2015
Rapport annuel 2014-2015 - ministère des Finances le 1er décembre 2015
Rapport annuel 2014-2015 - Agence de gestion des véhicules le 1er décembre 2015
Rapport annuel 2014-2015 - Ministère de la Justice le 1er décembre 2015
Rapport annuel 2014-2015 - Cabinet du procureur général le 1er décembre 2015
Rapport annuel 2014-2015 - Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux le 1er décembre 2015
Rapport annuel 2014-2015 - ministère du Développement social le 1er décembre 2015
Rapport annuel 2014-2015 - ministère des Ressources naturelles le 1er décembre 2015
Discours du trône 2015 le 1er décembre 2015