Les ministres peuvent déposer sur le bureau de la Chambre tout état, rapport ou autre document qui traite d’une question relevant des responsabilités administratives du gouvernement. De nombreuses lois exigent que certains rapports et documents soient déposés à la Chambre chaque session ou chaque année. D’autres documents peuvent être déposés conformément à un article du Règlement ou à une résolution de la Chambre.

58e   législature - 3e session

octobre 2017

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2015-2016 - Société de Développement Régional le 20 octobre 2017
Rapport annuel 2016-2017 - Conseil de la recherche et de la productivité (RPC) le 18 octobre 2017
Rapport annuel 2016 - Groupe Vestcor le 12 octobre 2017
Résultats de la surveillance de la qualité de l'air 2015 le 5 octobre 2017
Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick, volume 2, audit de performance, 2017 le 3 octobre 2017

septembre 2017

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, Volume 1, États financiers Consolidés le 28 septembre 2017
Rapport annuel 2016-2017 - Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick le 19 septembre 2017
Rapport annuel 2016-2017 - Société des alcools du Nouveau-Brunswick le 19 septembre 2017
Rapport annuel 2016-2017 - Réseau de santé Horizon le 12 septembre 2017
Rapport définitif du Comité spécial sur le cannabis le 1er septembre 2017

août 2017

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2016-2017 - Réseau de santé Vitalité le 29 août 2017
Rapport annuel 2016-2017 - Énergie Nouveau-Brunswick le 21 août 2017
Projet de droit pour présenter une demande de mainlevée par anticipation de la mise en fourrière d’un véhicule (Loi sur les droits à percevoir) le 17 août 2017
Rapport annuel 2016 - Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick le 8 août 2017

juillet 2017

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2016 - Commission des assurances du Nouveau-Brunswick le 21 juillet 2017
États de divulgation publique 2016, déposés au bureau du greffier de l’Assemblée législative conformément au paragraphe 20(7) de la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et desmembres du Conseil exécutif le 20 juillet 2017
Rapport annuel 2016-2017 - Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick le 14 juillet 2017
Rapport annuel 2016 - Recycle NB le 12 juillet 2017
États financiers vérifiés du Fonds pour l’achèvement de la formation professionnelle pour l’exercice terminé le 31 mars 2017 le 12 juillet 2017
Rapport annuel 2016-2017 - Commission des services financiers et des services aux consommateurs le 11 juillet 2017
Rapport annuel 2013-2014 - Société de Kings Landing le 10 juillet 2017

juin 2017

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Liste non vérifiée des paiements aux médecins le 26 juin 2017
Rapport annuel 2015-2016 - Commissariat aux langues officielles le 22 juin 2017
Rapport annuel 2016 - Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick le 21 juin 2017
Rapport du Groupe de travail du Nouveau-Brunswick sur la légalisation du cannabis le 21 juin 2017
Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick, volume I, audit de performance, 2017 le 20 juin 2017

mai 2017

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2016 - Caisse d’indemnisation établie en vertu de la Loi sur l’indemnisation des pompiers le 30 mai 2017
Rapport annuel 2016 - Travail sécuritaire NB le 30 mai 2017

avril 2017

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport d’évaluation du plan sur les langues officielles, Le bilinguisme official : une valeur fondamentale, 2015 le 19 avril 2017
Rapport annuel 2014-2015 - Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick le 13 avril 2017
Documents demandés dans l’avis de motion 24 le 13 avril 2017
Rapport annuel 2015-2016 - Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick le 10 avril 2017
Rapport annuel 2014 - contrôleur du financement politique le 10 avril 2017
Plan d’activités de 2016-2017 - Vérificateur général du Nouveau-Brunswick le 5 avril 2017

mars 2017

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport sur le rendement 2015-2016 - Vérificateur général du Nouveau-Brunswick le 29 mars 2017
Promesses rompues : l’histoire de Juli-Anna – Rapport de l’ombudsman et défenseur des enfants et de la jeunesse le 23 mars 2017
Sommaire des recommandations des examens des décès d’enfants, du Comité de l’examen des décès d’enfants, et du Défenseur des enfants et de la jeunesse de 1996 à 2017 le 23 mars 2017
Rapport annuel 2015-2016 - Centre communautaire Sainte-Anne le 21 mars 2017
Rapport annuel 2016 - Bureau du défenseur du consommateur en matière d’assurances le 21 mars 2017
Rapport annuel 2015-2016 - Loto Atlantique le 17 mars 2017
Activités parlementaires 2015 le 15 mars 2017

février 2017

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport sur l’intimidation 2014-2016 : Promouvoir la diversité et le respect dans les écoles du Nouveau-Brunswick, ministère de l’Éducation et Développement de la petite enfance le 21 février 2017
Rapport annuel 2015-2016 - Commission de police du Nouveau-Brunswick le 20 février 2017
Rapport annuel 2017 - Loi sur l’abrogation des lois, Cabinet du procureur général le 10 février 2017
Budget principal, 2017-2018 le 7 février 2017
Supplément au budget de capital 2017-2018 le 7 février 2017
Budget 2017-2018, Écouter et obtenir des résultats. Emplois. Éducation. Santé. le 7 février 2017

janvier 2017

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2014 - Le bureau du coroner en chef le 12 janvier 2017
Rapport annuel 2015-2016 - ministère des Ressources humaines le 5 janvier 2017

décembre 2016

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2015-2016 - Collège communautaire du Nouveau-Brunswick le 19 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - ministère de l’Agriculture, Aquaculture et Pêches le 16 décembre 2016
Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, Volume 2, Information supplémentaire le 15 décembre 2016
Listes d’employés supplémentaires non vérifiées pour l’exercice terminé le 31 mars 2016 le 15 décembre 2016
Listes de fournisseurs supplémentaires non vérifiées pour l’exercice terminé le 31 mars 2016 le 15 décembre 2016
Budget supplémentaire 2015-2016, volume I le 15 décembre 2016
Budget de capital 2017-2018 le 15 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - ministère de l’Éducation postsecondaire, Formation et Travail le 14 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - ministère de la Sécurité publique le 14 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - ministère de la Justice le 14 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - Commission de l’enseignement supérieur des Provinces maritimes le 13 décembre 2016
Rapport annuel 2014-2015 - Société de Développement Régional le 13 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - ministère des Ressources naturelles le 7 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - ministère de la Santé le 7 décembre 2016
La transition vers une économie à faibles émissions de carbone, Le plan d’action sur les changements climatiques du Nouveau-Brunswick le 7 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - Forum de concertation Les voix des femmes du Nouveau-Brunswick le 6 décembre 2016
Rapport annuel 2014-2015 - Commission des produits de ferme le 6 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - Commission des produits de ferme le 6 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - ministère de l’Énergie et des Mines le 5 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - ministère du Développement social le 2 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - ministère de l’Environnement et Gouvernements locaux le 2 décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - ministère des Transports et Infrastructure le 2 décembre 2016
Rapport annuel 2013-2014 - Société des lotteries et des jeux du Nouveau-Brunswick le 1er décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - Opportunités NB le 1er décembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - ministère de l’Éducation et Développement de la petite enfance le 1er décembre 2016

novembre 2016

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2015-2016 - ministère du Tourisme, Patrimoine et Culture le 30 novembre 2016
Rapport annuel 2013-2014 - Commissariat à l’accès à l’information et à la vie privée le 30 novembre 2016
Rapport annuel 2012-2013 - Bureau de l’Ombudsman le 29 novembre 2016
Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick, volume III, audit de performance, 2016 le 29 novembre 2016
Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick, volume IV, audit financier, 2016 le 29 novembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - ministère des Finances le 23 novembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - cabinet du procureur général le 22 novembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - Service Nouveau-Brunswick le 17 novembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - Affaires autochtones le 15 novembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick le 9 novembre 2016
Correspondance datée du 8 novembre 2016, échangée entre Gregory G. Harding, au nom de la province du Nouveau-Brunswick représentée par le ministre du Développement de l’énergie et des ressources, et David Duncan Young le 8 novembre 2016
L’accord de règlement entre la province du Nouveau-Brunswick et Enbridge Gas New Brunswick le 8 novembre 2016
Le contrat de concession générale modifié et mis à jour entre la province du Nouveau-Brunswick, Enbridge Gas New Brunswick, Enbridge Energy Distribution, et Enbridge. le 8 novembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - Société des alcools du Nouveau-Brunswick le 8 novembre 2016
Rapport annuel 2015-2016 - Commission du travail et de l’emploi le 4 novembre 2016
Discours du trône 2016 le 2 novembre 2016