Les ministres peuvent déposer sur le bureau de la Chambre tout état, rapport ou autre document qui traite d’une question relevant des responsabilités administratives du gouvernement. De nombreuses lois exigent que certains rapports et documents soient déposés à la Chambre chaque session ou chaque année. D’autres documents peuvent être déposés conformément à un article du Règlement ou à une résolution de la Chambre.

59e   législature - 2e session

décembre 2020

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Plan d’activités de 2019-2020, Vérificateur général du Nouveau-Brunswick le 23 décembre 2020

novembre 2019

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2017-2018 Société de développement régional le 14 novembre 2019
Annual Report 2018-2019, Collège communautaire du Nouveau-Brunswick le 12 novembre 2019
Rapport annuel 2018-2019 Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick le 1er novembre 2019

octobre 2019

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2018-2019, Opportunités N.-B. le 31 octobre 2019
Projet de modification des droits d’inspection de différents véhicules à moteur (Loi sur les droits à percevoir) le 31 octobre 2019
Rapport annuel 2014-2015 Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick le 23 octobre 2019
Rapport annuel 2015-2016 Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick le 23 octobre 2019
Rapport annuel 2016-2017 Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick le 23 octobre 2019
Rapport annuel 2018-2019 Conseil de la recherche et de la productivité (RPC) le 17 octobre 2019
Rapport annuel 2017-2018 Société de Kings Landing le 15 octobre 2019
Rapport annuel 2018-2019, Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (Anglais seulement) le 15 octobre 2019
Rapport annuel 2018-2019 Commission de l’enseignement supérieur des Provinces maritimes le 11 octobre 2019
Rapport annuel 2018-2019 Bureau d’intervenant public, une unité du Cabinet du procureur général le 4 octobre 2019
Rapport annuel 2018-2019 Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick le 4 octobre 2019

septembre 2019

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, Volume 1, États financiers consolidés le 23 septembre 2019
Projet de modification du droit concernant la demande d’ordre de comparution à un interrogatoire en vertu de la Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires par le ministère de la Justice et le Cabinet du procureur général (Loi sur les droits à percevoir) le 23 septembre 2019
Projet de modification des droits prévus dans la Loi sur les shérifs par le ministère de la Sécurité publique (Loi sur les droits à percevoir) le 23 septembre 2019
Plan stratégique 2014-2020, Vérificateur général du Nouveau-Brunswick le 23 septembre 2019
Rapport annuel 2018-2019 Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick le 20 septembre 2019
Rapport annuel 2018-2019 Agence de gestion des véhicules le 19 septembre 2019
Rapport annuel 2016 Bureau du coroner en chef le 12 septembre 2019
Rapport annuel 2018-2019 Société des alcools du Nouveau-Brunswick le 6 septembre 2019
Annual Report 2018-2019, Cannabis N.-B. le 6 septembre 2019

août 2019

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2018-2019 Société d’inclusion économique et sociale le 28 août 2019
Rapport annuel 2018-2019 Réseau de santé Horizon le 20 août 2019
Rapport annuel 2018-2019 Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick le 14 août 2019
Rapport annuel 2018-2019 Commission des services financiers et des services aux consommateurs le 2 août 2019

juillet 2019

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
États financiers consolidés et rapport des auditeurs indépendants de la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick le 29 juillet 2019
Documents déposés en réponse à l'avis de motion 60 le 22 juillet 2019
Rapport annuel 2018, Travail sécuritaire NB le 17 juillet 2019
Rapport de gestion sur les états financiers et résultats d’exploitation consolidés 2018, Travail sécuritaire NB le 17 juillet 2019
Rapport annuel 2018 de la caisse d’indemnisation établie en vertu de la Loi sur l’indemnisation des pompiers le 17 juillet 2019
Rapport annuel 2018, Vestcor Inc. le 16 juillet 2019
Rapport annuel 2018-2019, Réseau de santé Vitalité le 8 juillet 2019
Rapport d’évaluation du plan sur les langues officielles – Le bilinguisme officiel : une valeur fondamentale – Évaluation des plans d’action ministériels de la troisième année, mai 2019 le 8 juillet 2019
Rapport annuel 2018, Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick le 5 juillet 2019

juin 2019

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2018, Recycle NB le 27 juin 2019
Rapport annuel 2017-2018, Centre communautaire Sainte-Anne le 25 juin 2019
Suivi conjoint des recommandations à la Société des loteries de l’Atlantique, avril 2019 le 19 juin 2019
Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick 2019, volume I – audit de performance le 11 juin 2019
Lettre datée du 6 mai 2019 intitulée « La taxe sur le carbone : À la pompe », adressée aux distributeurs de combustibles et aux propriétaires d’entreprises par l’hon. M. Holland, ministre du Développement de l’énergie et des ressources, et des autocollants portant le titre « La taxe fédérale sur le carbone : à la pompe » le 5 juin 2019
Dépliant intitulé « Nous n’avons pas les moyens de payer une taxe sur le carbone. » le 5 juin 2019
Budget supplémentaire, 2017-2018 volume 1 le 4 juin 2019
Moderniser la législation électorale du Nouveau-Brunswick, Élections Nouveau-Brunswick, juin 2019 le 4 juin 2019

mai 2019

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Documents déposés en réponse à l'avis de motion 35 le 16 mai 2019
Centre hospitalier Restigouche du Nouveau-Brunswick et Centre d’excellence pour les enfants et les jeunes à besoins complexes, Rapport du consultant externe, le 27 avril 2019 le 8 mai 2019
Documents déposés en réponse à l'avis de motion 42 le 8 mai 2019

avril 2019

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2016-2017 Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick le 12 avril 2019
Rapport annuel 2018 Bureau du défenseur du consommateur en matière d’assurances le 11 avril 2019
Documents déposés en réponse à l'avis de motion 17 le 10 avril 2019
Rapport annuel 2017-2018 Cabinet du procureur général le 9 avril 2019
Résultats de la surveillance de la qualité de l'air 2016, ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux le 4 avril 2019

mars 2019

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2016-2017 Société de voirie du Nouveau-Brunswick le 25 mars 2019
Budget principal, 2019-2020 le 19 mars 2019
Perspectives économiques, 2019-2020 le 19 mars 2019
Budget 2019-2020, Agissons avec empressement, Agissons ensemble le 19 mars 2019
Rapport annuel 2019, Loi sur l’abrogation des lois, Justice et Cabinet du procureur général le 19 mars 2019
Rapport annuel 2018 Commission des assurances du Nouveau-Brunswick le 14 mars 2019
Rapport annuel 2016-2017 Cabinet du procureur général le 8 mars 2019
Rapport annuel 2016-2017 Société de Kings Landing le 4 mars 2019

février 2019

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2017-2018 Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick Services du curateur public le 27 février 2019
Rapport annuel 2016-2017 Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick Services du curateur public le 27 février 2019
Rapport annuel 2015-2016 Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick Services du curateur public le 27 février 2019
Rapport annuel 2014-2015 Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick Services du curateur public le 27 février 2019
Rapport annuel 2013-2014 Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick Services du curateur public le 27 février 2019
Rapport annuel 2012-2013 Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick Services du curateur public le 27 février 2019
Rapport annuel 2011-2012 Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick Services du curateur public le 27 février 2019
Rapport annuel 2010-2011 Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick Services du curateur public le 27 février 2019
Rapport de la directrice générale des élections, trente-neuvième élection générale, le 24 septembre 2018 le 22 février 2019
Rapport annuel 2017-2018 Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick le 21 février 2019
Échec à protéger - Bureau de l’ombud Rapport spécial concernant le Centre Hospitalier Restigouche le 7 février 2019
Document déposé en réponse à l'avis de motion 28 le 5 février 2019
Documents déposés en réponse à l'avis de motion 29 le 5 février 2019

janvier 2019

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2017-2018, ministère du Développement de l’énergie et des ressources le 31 janvier 2019
Rapport annuel 2017-2018, ministère de l’Agriculture, Aquaculture et Pêches le 31 janvier 2019
Rapport annuel sur les droits, ministère des Finances, Janvier 2019 le 30 janvier 2019
Rapport annuel 2017-2018, Commission de police du Nouveau-Brunswick le 29 janvier 2019
Rapport annuel 2017-2018, Ministère de l’Éducation postsecondaire, Formation et Travail le 28 janvier 2019
Rapport annuel 2017-2018, Réseau de santé Horizon le 25 janvier 2019
Rapport annuel 2016-2017, Ambulance Nouveau-Brunswick le 25 janvier 2019
Rapport annuel 2017-2018, EM/ANB Inc. le 25 janvier 2019
Rapport annuel 2017-2018, Société d’énergie du Nouveau-Brunswick le 23 janvier 2019
Rapport annuel 2017-2018, Réseau de santé Vitalité le 23 janvier 2019
Rapport annuel 2017-2018, Opportunités N-B le 22 janvier 2019
Rapport annuel 2017, Travail sécuritaire NB le 17 janvier 2019
Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick 2018, volume II - audit de performance le 16 janvier 2019
Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick 2018, volume III - audit financier le 16 janvier 2019
Rapport annuel 2017-2018 Ministère de l’Éducation et Développement de la petite enfance le 15 janvier 2019
Rapport annuel 2017-2018 ministère de la Justice et de la Sécurité publique le 14 janvier 2019
Activités parlementaires 2017 le 14 janvier 2019
Rapport annuel 2016-2017 Centre communautaire Sainte-Anne le 14 janvier 2019
Rapport quinquennal 2018 Bureau du commissaire à l’intégrité le 11 janvier 2019
Document déposé en réponse à l'avis de motion 24 le 10 janvier 2019
Rapport annuel 2017-2018, Bureau du commissaire à l’intégrité le 8 janvier 2019
Rapport annuel 2017-2018, Commission des produits de ferme le 8 janvier 2019
États financiers vérifiés du Fonds pour l’achèvement de la formation professionnelle pour l’exercice terminé le 31 mars 2018 le 7 janvier 2019

décembre 2018

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2017-2018, ministère de l’Environnement et Gouvernements locaux le 20 décembre 2018
Rapport annuel 2017-2018, Conseil de l’Ordre des sages-femmes du Nouveau-Brunswick le 20 décembre 2018
Comptes publics pour l'exercice terminé le 31 Mars 2018, Volume 2, Information supplémentaire le 20 décembre 2018
Listes d'employés supplémentaires, liste des paiements aux médecins, et listes de fournisseurs non vérifiées (2017-2018)
le 20 décembre 2018
Budget de capital 2019-2020 le 11 décembre 2018
Budget de capital 2019-2020, L’hon. Ernie Steeves, ministre des Finances, Nouveau Brunswick (discours) le 11 décembre 2018
Rapport annuel 2017-2018, Commission du travail et de l'emploi le 11 décembre 2018
Document déposé en réponse à l'avis de motion 13 le 7 décembre 2018
Document déposé en réponse à l'avis de motion 14 le 7 décembre 2018
Document déposé en réponse à l'avis de motion 12 le 6 décembre 2018
Rapport annuel 2017-2018 - ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture le 4 décembre 2018
Rapport annuel 2017-2018 - ministère du Développement social le 3 décembre 2018
Rapport annuel 2017-2018 - Conseil du Trésor le 3 décembre 2018

novembre 2018

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2017-2018 - ministère des Transports et Infrastructure le 30 novembre 2018
Rapport annuel 2017-2018 - Affaires autochtones le 30 novembre 2018
Rapport annuel 2017-2018 - ministère des Finances le 29 novembre 2018
Rapport annuel 2016 - Contrôleur du financement politique le 27 novembre 2018
Rapport annuel 2017-2018 - Agence de gestion des véhicules le 23 novembre 2018
Rapport annuel 2016-2017 - Société de développement régional le 21 novembre 2018
Discours du trône 2018 le 20 novembre 2018