Les ministres peuvent déposer sur le bureau de la Chambre tout état, rapport ou autre document qui traite d’une question relevant des responsabilités administratives du gouvernement. De nombreuses lois exigent que certains rapports et documents soient déposés à la Chambre chaque session ou chaque année. D’autres documents peuvent être déposés conformément à un article du Règlement ou à une résolution de la Chambre.

59e   législature - 3e session

septembre 2020

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2019-2020 - Commission des services financiers et des services aux consommateurs le 28 septembre 2020
Rapport annuel 2020 - Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick le 28 septembre 2020
Rapport annuel 2019-2020 - Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick le 10 septembre 2020
Rapport annuel 2019-2020 - Bureau d’intervenant public, une unité du Cabinet du procureur général le 1er septembre 2020

août 2020

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2019 - Recycle NB le 28 août 2020
Rapport annuel 2019-2020 - Réseau de santé Vitalité le 25 août 2020
Rapport annuel 2019-2020 - Réseau de santé Horizon le 17 août 2020
Rapport annuel 2019-2020 - Société d’énergie du Nouveau-Brunswick le 5 août 2020
En vertu de la Loi sur la responsabilisation et la présentation de rapports en matière de réglementation, rapport de la ministre sur la responsabilisation et la présentation de rapports en matière de réglementation le 4 août 2020

juillet 2020

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2019-2020 - Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick le 24 juillet 2020
Plan d’action pour les personnes ayant un handicap au Nouveau-Brunswick, Conseil du premier ministre pour les personnes handicapées, juillet 2020 le 23 juillet 2020
Rapport annuel 2019 - Travail sécuritaire NB le 22 juillet 2020
Rapport de gestion sur les états financiers et résultats d’exploitation consolidés 2019 le 22 juillet 2020
Rapport annuel 2019 de la caisse d’indemnisation établie en vertu de la Loi sur l’indemnisation des pompiers le 22 juillet 2020
Rapport annuel 2018-2019 - Société de Kings Landing le 20 juillet 2020
Plan d’activités de 2020-2021 - Vérificateur général du Nouveau-Brunswick le 16 juillet 2020
Rapport annuel 2019 - Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick le 7 juillet 2020
États financiers consolidés et rapport des auditeurs indépendants de la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick, le 31 mars 2020 le 7 juillet 2020

juin 2020

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2017-2018 - Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick le 30 juin 2020
Rapport annuel 2018-2019 - Élections Nouveau-Brunswick le 24 juin 2020
Rapport du Comité des intervenants sur l’arbitrage obligatoire pour les services de police et d’incendie municipaux (le 5 juin 2020) le 17 juin 2020
Rapport annuel 2018-2019 - Commission de police du Nouveau-Brunswick le 8 juin 2020
Rapport annuel 2018-2019 - Centre communautaire Sainte-Anne le 1er juin 2020

mai 2020

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2017-2018 - Défenseur des enfants, des jeunes et des aînés du Nouveau-Brunswick le 21 mai 2020
Projet de modification des frais de fonctionnement du service d’urgence 911 (Loi sur les droits à percevoir) le 21 mai 2020
Rapport annuel 2017 - contrôleur du financement politique le 19 mai 2020
Rapport annuel 2019 - Commission des assurances du Nouveau-Brunswick le 6 mai 2020

avril 2020

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Activités parlementaires 2018 le 29 avril 2020

mars 2020

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2017-2018 - Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick le 31 mars 2020
Rapport annuel 2020, Loi sur l’abrogation des lois, ministère de la Justice et Cabinet du procureur général le 12 mars 2020
Budget principal, 2020-2021 le 10 mars 2020
Perspectives économiques, 2020-2021 le 10 mars 2020
Budget 2020-2021, Instaurer une culture orientée vers l’action le 10 mars 2020
Renseignements concernant la réduction de droits prévus au Règlement sur la chasse et au Règlement général sur la pêche à la ligne pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune (Loi sur les droits à percevoir) le 10 mars 2020
Rapport annuel 2018-2019 - Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick le 6 mars 2020
Rapport annuel 2019 - Commission des assurances du Nouveau-Brunswick le 2 mars 2020

février 2020

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2018-2019 - ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance le 25 février 2020
Rapport annuel 2018-2019 - ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail le 19 février 2020
Rapport annuel 2018-2019 - extra-mural/Ambulance Nouveau-Brunswick le 10 février 2020
Rapport annuel 2018-2019 - Commission des produits de ferme le 6 février 2020

janvier 2020

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel sur les droits, 2020 - ministère des Finances et du Conseil du Trésor le 31 janvier 2020
Rapport Annuel 2018-2019 - Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick le 29 janvier 2020
Rapport annuel 2017-2018 - Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick le 27 janvier 2020
Rapport annuel 2018–2019 - Tourisme, Patrimoine et Culture le 21 janvier 2020
Rapport annuel 2018-2019 - ministère de la Santé le 21 janvier 2020
Rapport annuel 2018-2019 - Société d’énergie du Nouveau-Brunswick le 14 janvier 2020
Renseignements concernant un projet de modification des droits d’entrée à Hopewell Rocks et au Village historique acadien et des droits de permis de camping dans les parcs provinciaux (Loi sur les droits à percevoir) le 9 janvier 2020
Rapport annuel 2018–2019 - Environnement et Gouvernements locaux le 6 janvier 2020
Rapport annuel 2018–2019 - Ministère des Finances le 6 janvier 2020

décembre 2019

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, Volume 2, Information supplémentaire le 20 décembre 2019
Listes d'employés supplémentaires, liste des paiements aux médecins, et listes de fournisseurs non vérifiées (2018-2019)
le 20 décembre 2019
États de divulgation publique 2018, déposés au bureau du greffier de l’Assemblée législative conformément au paragraphe 20(7) de la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif le 19 décembre 2019
Renseignements concernant un projet de redevance sur le gypse conformément à la Loi sur les mines (Loi sur les droits à percevoir) le 19 décembre 2019
Rapport annuel 2018-2019 - Conseil des arts du Nouveau-Brunswick le 18 décembre 2019
Rapport annuel 2017-2018 - Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick le 16 décembre 2019
Article : COUTURE, Toby D. « Without Favour: The Concentration of Ownership in New Brunswick’s Print Media Industry », Canadian Journal of Communication, vol. 38, no1 (2013), p. 57-81. le 13 décembre 2019
Projet de droits et de majoration des droits payables pour les produits et services fournis par le Centre de propagation des végétaux du ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches (Loi sur les droits à percevoir) le 13 décembre 2019
Rapport annuel 2018-2019 - Conseil du Trésor le 12 décembre 2019
Rapport annuel 2018-2019 - ministère du Développement social le 10 décembre 2019
Budget de capital 2020-2021 le 10 décembre 2019
Budget de capital 2020-2021, L’hon. Ernie Steeves, ministre des Finances et Conseil du Trésor, Nouveau Brunswick (discours) le 10 décembre 2019
Rapport annuel 2018-2019 - ministère des Affaires autochtones le 6 décembre 2019
Rapport annuel 2018-2019 - Commission du travail et de l’emploi le 6 décembre 2019
Résultats de la surveillance de la qualité de l’air, 2017 le 6 décembre 2019
En application de la Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé, les états financiers audités du Fonds pour l’achèvement de la formation pour l’exercice financier 2018-2019 le 5 décembre 2019
Rapport annuel 2018-2019 - Service Nouveau-Brunswick le 4 décembre 2019
Rapport annuel 2018-2019 - Ministère des Transports et Infrastructure le 3 décembre 2019
Report of the Auditor General of New Brunswick 2019, Volume II - Performance Audit le 3 décembre 2019
Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick 2019, volume III - audit financier le 3 décembre 2019

novembre 2019

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport sur le rendement 2018-2019 - Vérificateur général du Nouveau-Brunswick le 29 novembre 2019
Rapport annuel 2018-2019 - ministère du Développement de l’énergie et des ressources le 29 novembre 2019
Rapport annuel 2018-2019 - ministère de l’Agriculture, l’Aquaculture et des Pêches le 29 novembre 2019
Rapport annuel 2018-2019 ministère de la Sécurité publique le 28 novembre 2019
Discours du trône 2019 le 19 novembre 2019
Projet de droits d’inscription et de renouvellement d’inscription pour une nouvelle catégorie de lieux d’exploitation d’appareils de jeux vidéo (Loi sur les droits à percevoir) le 19 novembre 2019