Les ministres peuvent déposer sur le bureau de la Chambre tout état, rapport ou autre document qui traite d’une question relevant des responsabilités administratives du gouvernement. De nombreuses lois exigent que certains rapports et documents soient déposés à la Chambre chaque session ou chaque année. D’autres documents peuvent être déposés conformément à un article du Règlement ou à une résolution de la Chambre.

61e   législature - 2e session

décembre 2025

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier

Rapport annuel 2024-2025, Conseil des arts du Nouveau-Brunswick

le 19 décembre 2025

Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, volume 2, information supplémentaire

le 19 décembre 2025

Rapport annuel 2024-2025, Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick

le 17 décembre 2025

Rapport sur le rendement 2024-2025, bureau du vérificateur général

le 16 décembre 2025

Rapport annuel 2024-2025, ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux

le 15 décembre 2025

Résultats de la surveillance de la qualité de l’air, 2024, ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux

le 12 décembre 2025

Rapport annuel 2024-2025, ministère des Finances et du Conseil du Trésor

le 11 décembre 2025

Rapport du vérificateur général du Nouveau-Brunswick, volume III, audit financier, 2025


le 9 décembre 2025

Rapport du vérificateur général du Nouveau-Brunswick, volume II, audit de performance, 2025

le 9 décembre 2025

Plan d’action pour les personnes ayant un handicap au Nouveau-Brunswick : Stratégie pour la pleine inclusion des personnes handicapées, Conseil de la première ministre pour les personnes handicapées, décembre 2025

le 9 décembre 2025

Renseignements concernant la modification des droits relatifs aux redevances sur le bois récolté sur les terres de la Couronne au titre de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne (Loi sur les droits à percevoir)

le 8 décembre 2025

Budget supplémentaire 2025-2026, volume 1

le 5 décembre 2025

Rapport annuel 2024-2025, ministère de la Justice et de la Sécurité publique

le 5 décembre 2025

États de divulgation publique des parlementaires 2023, déposés au bureau du greffier de l’Assemblée législative conformément au paragraphe 20(7) de la Loi sur les conflits d’intérêts des membres

le 5 décembre 2025

États de divulgation publique pour certains parlementaires déposés au bureau du greffier de l’Assemblée législative conformément au paragraphe 20(7) de la Loi sur les conflits d’intérêts des membres, 2021 et 2022

le 4 décembre 2025

Budget de capital 2026-2027

le 2 décembre 2025

Budget de capital pour 2026-2027, l’hon. René Legacy, ministre des Finances et du Conseil du Trésor, Province du Nouveau-Brunswick (discours)

le 2 décembre 2025

Rapport annuel 2024-2025, Opportunités NB

le 1er décembre 2025

novembre 2025

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier

Rapport annuel 2024-2025, ministère du Développement social

le 28 novembre 2025

Rapport annuel 2024-2025, ministère des Transports et de l’Infrastructure

le 28 novembre 2025

Rapport annuel 2023-2024, Conseil de l’Ordre des sages-femmes du Nouveau-Brunswick

le 27 novembre 2025

Rapport annuel 2024-2025, ministère des Affaires intergouvernementales

le 25 novembre 2025

Rapport annuel 2024-2025, Bureau du Conseil exécutif

le 25 novembre 2025

Rapport annuel 2024-2025, ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail

le 20 novembre 2025

Rapport annuel 2024-2025, ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture

le 20 novembre 2025

Rapport annuel 2024-2025, ministère de la Santé

le 17 novembre 2025

Rapport annuel 2024-2025, Conseil de l’Ordre des sages-femmes du Nouveau-Brunswick

le 12 novembre 2025

Rapport annuel 2023-2024, Société de gestion du cannabis

le 6 novembre 2025

Rapport annuel 2024-2025, Service Nouveau-Brunswick

le 6 novembre 2025

Plan stratégique sur l’accessibilité, 2025-2030

le 6 novembre 2025

Cadre du Plan stratégique quinquennal du ministre sur l’accessibilité, 2025-2030 

le 6 novembre 2025

Rapport annuel 2023-2024, Société de développement régional

le 6 novembre 2025

octobre 2025

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier

Rapport annuel 2024-2025, Commission de l’enseignement supérieur des Provinces maritimes

le 27 octobre 2025

Rapport annuel 2024-2025, Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick

le 24 octobre 2025

Rapport annuel 2024, Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick

le 22 octobre 2025

Rapport annuel 2024-2025, ministère des Affaires autochtones

le 22 octobre 2025

Recommandations formulées dans le rapport du comité d’examen des décès liés à la violence familiale rédigé au titre de la Loi sur les coroners, 6 octobre 2025

le 22 octobre 2025

Discours du trône 2025

le 21 octobre 2025