Les ministres peuvent déposer sur le bureau de la Chambre tout état, rapport ou autre document qui traite d’une question relevant des responsabilités administratives du gouvernement. De nombreuses lois exigent que certains rapports et documents soient déposés à la Chambre chaque session ou chaque année. D’autres documents peuvent être déposés conformément à un article du Règlement ou à une résolution de la Chambre.

57e   législature - 4e session

octobre 2014

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2013-2014, Agence de gestion des véhicules le 23 octobre 2014
Rapport annuel 2013-2014, Ambulance Nouveau-Brunswick le 21 octobre 2014
Rapport annuel 2012-2013, Société Énergie Nouveau-Brunswick le 14 octobre 2014
Rapport annuel 2013-2014, Société Énergie Nouveau-Brunswick le 14 octobre 2014
Rapport annuel 2013-2014, Commission des services financiers et des services aux consommateurs le 2 octobre 2014

septembre 2014

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2013-2014, Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick le 30 septembre 2014
Rapport annuel 2013-2014, Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick le 29 septembre 2014
Conformément à la Loi sur les droits à percevoir, rapport contenant les renseignements nécessaires relativement aux droits pour la garde d'un chien en fourière et pour les permis pluriannuels pour chien, prévus au Règlement provincial sur les chiens relevant de la Loi sur les municipalités. le 26 septembre 2014
Rapport annuel 2013, Recycle NB le 22 septembre 2014
Conformément à la Loi sur la protection des contribuables, déclaration de David Alward, chef du Parti progressiste- conservateur du Nouveau-Brunswick, relativement à la proposition d’une loi habilitante visant le prélèvement d’un droit de marketing régional intitulé Fonds de promotion du tourisme (FPT) le 8 septembre 2014

août 2014

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2013-2014, Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick le 28 août 2014
Rapport annuel 2012-2013, Ministère des Transports et de l’Infrastructure le 26 août 2014
Rapport annuel 2013-2014, Réseau de santé Vitalité le 18 août 2014
Rapport de l’Ombudsman portant sur la gestion du Programme provincial de la classification des eaux par le Ministère de l’Environnement le 15 août 2014

juillet 2014

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2013-2014, FacilicorpNB le 30 juillet 2014
Projet de modification des droits relatifs aux taux de redevances révisés sur le bois de la Couronne en application de la Loi sur les droits à percevoir : Règlement 86-160 (Règlement sur le bois - Loi sur les terres et forêts de la Couronne) le 30 juillet 2014
Rapport de l’audit indépendant des états financiers du Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick pour l’exercice terminé le 31 mars 2014 le 29 juillet 2014
Protocole d’entente entre Twin Rivers Paper Company Inc. et S.M. la Reine du chef du Nouveau-Brunswick représentée par le ministre des Ressources naturelles le 29 juillet 2014
Rapport annuel 2013, commissaire aux conflits d’intérêts le 28 juillet 2014
Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2014, Volume 1, États financiers consolidés le 23 juillet 2014
États de divulgation publique pour 2013 le 18 juillet 2014
Rapport d’investigation présenté au président de l’Assemblée Législative du Nouveau-Brunswick par l’hon. Alfred R. Landry, C.R., commissaire aux conflits d’intérêts, au sujet d’allégations faites par Victor Boudreau, député de Shediac—Cap-Pelé, de contraventions à la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif du fait d’abus d’influence qu’aurait commises l’hon. Craig Leonard, député de Fredericton-Lincoln à l’Assemblée législative et ministre de l’Énergie et de Mines. le 10 juillet 2014

juin 2014

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2011, Le bureau du coroner en chef le 30 juin 2014
Société d’assurance‑dépôts des caisses populaires du Nouveau‑Brunswick le 25 juin 2014
Rapport annuel 2013, Corporation de financement des municipalities du Nouveau-Brunswick le 20 juin 2014
Projet de modification des droits de demande perçus par le ministère des Ressources naturelles relativement aux poteaux et ancrages de services publics : Loi sur les droits à percevoir le 18 juin 2014
Rapport annuel 2013-2014, Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick le 17 juin 2014
Rapport annuel 2012-2013, Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance le 10 juin 2014
Documents demandés dans l’avis de motion 52 le 9 juin 2014

mai 2014

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Documents demandés dans l’avis de motion 27 le 29 mai 2014
Le ministère des Communautés saines et actives propose, conformément à la Loi sur les droits à percevoir, des changements aux droits appliqués en vertu du règlement de la Loi sur les sports de combat. le 26 mai 2014
Ensemble pour vaincre la pauvreté, Le Plan d’inclusion économique et sociale du Nouveau‑Brunswick 2014-2019 le 22 mai 2014
La politique d’aménagement linguistique et culturel le 9 mai 2014
Rapport annuel 2012-2013, Société de Développement régional le 8 mai 2014
Rapport annuel 2012-2013, Ministère des Finances le 6 mai 2014
Rapport annuel 2012-2013, Société de voire du Nouveau-Brunswick le 2 mai 2014

avril 2014

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Documents demandés dans l’avis de motion 40 le 28 avril 2014
Protocole d’entente entre J.D. Irving, Limited et Sa Majesté du chef de la province du Nouveau-Brunswick, représentée par le ministre des Ressources naturelles le 24 avril 2014
Documents demandés dans les avis de motions 29, 45 le 17 avril 2014
Documents demandés dans l’avis de motion 33 le 16 avril 2014
Rapport annuel 2012-2013, ministère du Développement économique le 11 avril 2014
2013 Profil de l’effectif des services publics du Nouveau-Brunswick le 11 avril 2014
Rapport annuel 2013, Bureau du défenseur du consommateur en matière d’assurances le 9 avril 2014
Caisse d’indemnisation établie en vertu de la Loi sur l’indemnisation des pompiers pour l’exercice financier 2013 le 8 avril 2014
Rapport au Comité d’administration de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, Examen interne des dépenses imputées à l’allocation de bureau de circonscription de Greg Davis, député de Campbellton—Restigouche-Centre, le 4 avril 2014 le 4 avril 2014
Rapport annuel 2012-2013, Village historique de Kings Landing le 4 avril 2014
Rapport annuel 2013, Travail sécuritaire NB le 1er avril 2014

mars 2014

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2012-2013, Commission de police du Nouveau Brunswick le 25 mars 2014
Documents demandés dans les avis de motions 30, 31, 34 le 20 mars 2014
Documents demandés dans l’avis de motion 28 le 17 mars 2014
Documents demandés dans l’avis de motion 26 le 13 mars 2014
Rapport annuel 2012-2013, Centre communautaire Sainte-Anne le 11 mars 2014
Documents demandés dans l’avis de motion 23 le 11 mars 2014
Rapport annuel 2012-2013, Ministère des Ressources humaines le 10 mars 2014
Rapport annuel 2012-2013, Ministère du Développement social le 10 mars 2014
Rapport annuel 2012-2013, Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux le 7 mars 2014
Documents demandés dans l’avis de motion le 7 mars 2014

février 2014

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Documents demandés dans l’avis de motion 20 le 24 février 2014
Rapport annuel 2012-2013, Efficacité NB le 21 février 2014
Rapport annuel 2012-2013, Ministère de la Santé le 17 février 2014
Rapport annuel 2012-2103, Secrétariat des affaires autochtones le 12 février 2014
2014-2015 Budget principal le 4 février 2014
2012-2013 Budget supplémentaire, volume 1 le 4 février 2014
2014-2015 Budget, mettre nos ressources à l’œuvre le 4 février 2014
2014-2015 Perspectives économiques le 4 février 2014

janvier 2014

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel sur les droits, Ministère des Finances, Janvier 2014 le 31 janvier 2014
Rapport annuel 2011, contrôleur du financement politique le 31 janvier 2014
Rapport annuel 2012-2013, Ministere de Ia Justice et du Procureur général le 30 janvier 2014
Rapport annuel 2012-2013, Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail le 30 janvier 2014
Rapport annuel 2012-2013, Agence de gestion des véhicules le 23 janvier 2014
Rapport annuel 2012-2013, Ministère de l’Énergie et des Mines le 17 janvier 2014
Rapport annuel 2012-2013, Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick le 13 janvier 2014
Annual Report 2012-2013, Collège communautaire du Nouveau-Brunswick le 6 janvier 2014

décembre 2013

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Documents demandés dans les avis de motions 11 et 18 le 20 décembre 2013
Listes d’employés supplémentaires non vérifiées le 19 décembre 2013
Listes de fournisseurs supplémentaires non vérifiées le 19 décembre 2013
Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2012, information supplémentaire, volume 2 le 19 décembre 2013
Rapport annuel 2012-2013, RPC science et ingénierie le 19 décembre 2013
Rapport annuel 2011-2012, Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick le 19 décembre 2013
Rapport annuel 2012-2013, Ministère des Ressources naturelles le 12 décembre 2013
Documents demandés dans l’avis de motion 19 le 12 décembre 2013
Rapport annuel 2012-2013, Ministère de la Sécurité publique le 6 décembre 2013
Rapport 2013 de la vérificatrice générale, volume I, 2013 le 5 décembre 2013
Rapport 2013 de la vérificatrice générale, volume II, 2013 le 5 décembre 2013

novembre 2013

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2012-2013, Commission de l’enseignement supérieur des Provinces maritimes le 26 novembre 2013
Activités parlementaires 2012 le 26 novembre 2013
Rapport annuel 2012-2013, Commission des produits de ferme du Nouveau-Brunswick le 25 novembre 2013
Documents demandés dans l’avis de motion 9 le 21 novembre 2013
Documents demandés dans les avis de motions 6 et 7 le 20 novembre 2013
Un examen des dispositions et de l’application de la Loi sur les caisses populaires, octobre 2013 le 20 novembre 2013
Rapport annuel 2012-2013, Services gouvernementaux le 12 novembre 2013
Rapport annuel 2012-2013, Agence des services internes du Nouveau-Brunswick le 8 novembre 2013
Rapport annuel 2012-2013, Service Nouveau-Brunswick le 7 novembre 2013