Assemblée législative
du Nouveau-Brunswick Fredericton, Nouveau-Brunswick, Canada

Dépôt de documents

Les ministres peuvent déposer sur le bureau de la Chambre tout état, rapport ou autre document qui traite d’une question relevant des responsabilités administratives du gouvernement. De nombreuses lois exigent que certains rapports et documents soient déposés à la Chambre chaque session ou chaque année. D’autres documents peuvent être déposés conformément à un article du Règlement ou à une résolution de la Chambre.

58e   législature - 1re session

décembre 2015

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport de l’élection partielle dans la circonscription électorale de Carleton du 5 octobre 2015s le 1er décembre 2015

novembre 2015

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2014-2015, ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches le 27 novembre 2015
Rapport annuel 2014-2015, Services gouvernementaux le 27 novembre 2015
Rapport annuel 2014-2015, La Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick le 24 novembre 2015
Rapport annuel 2015, Société des alcools du Nouveau-Brunswick le 19 novembre 2015
Rapport annuel 2014-2015 Collège communautaire du Nouveau-Brunswick le 9 novembre 2015
Rapport annuel 2014-2015, New Brunswick Community College (Anglais seulement) le 3 novembre 2015

octobre 2015

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2014-2015, Ambulance Nouveau-Brunswick le 28 octobre 2015
Rapport annuel 2014-2015, Commission du travail et de l'emploi le 22 octobre 2015
Rapport annuel 2014-2015, Commission de l’enseignement supérieur des Provinces maritimes le 21 octobre 2015
Rapport annuel 2014-2015, Réseau de santé Horizon le 16 octobre 2015
Rapport annuel 2013-2014, Réseau de santé Horizon le 16 octobre 2015
Rapport annuel 2012-2013, Réseau de santé Horizon le 16 octobre 2015
Rapport annuel 2014-2015, Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick le 2 octobre 2015
Rapport annuel 2014-2015, Conseil de la recherche et de la productivité (RPC) le 2 octobre 2015
Rapport annuel 2014-2015, Société Énergie Nouveau-Brunswick le 2 octobre 2015

septembre 2015

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, Volume 1, États financiers consolidés le 30 septembre 2015
Rapport annuel 2014-2015, La Société d’inclusion économique et sociale le 30 septembre 2015
Rapport annuel 2014-2015, Loto Atlantique le 18 septembre 2015
Rapport annuel 2014-2015, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Travaillons ensemble le 17 septembre 2015

août 2015

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2012, contrôleur du financement politique le 31 août 2015
Examen de la Loi sur le droit à l’information et l protection de la vie privée, Rapport du ministre le 28 août 2015
Révision de l’application de la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé, Ministère de la Santé, Août 2015 le 28 août 2015
Rapport annuel 2012-2013, Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick le 19 août 2015
Rapport annuel 2012-2013, Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick le 18 août 2015
Rapport annuel 2014-2015, Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick le 18 août 2015
Rapport annuel 2014, Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick le 13 août 2015
Rapport annuel 2014-2015, FacilicorpNB le 8 août 2015

juillet 2015

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport sur le rendement 2013-14, vérificateur général du Nouveau-Brunswick le 30 juillet 2015
Plan d’activités de 2015-16, vérificateur général du Nouveau-Brunswick le 30 juillet 2015
Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick, États financiers, 31 mars 2015 le 30 juillet 2015
Rapport annuel 2014-2015, Réseau de santé Vitalité le 29 juillet 2015
Rapport annuel 2014, commissaire aux conflits d’intérêts le 16 juillet 2015
Ensemble Together: L’impact du plan d’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick 2009-2014 le 15 juillet 2015
Rapport annuel 2014,Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick le 8 juillet 2015
Bureau du Défenseur des enfants et de la jeunesse, Plus d’aide, moins de poursuites : réduire l’entrée des jeunes au système de justice criminelle le 7 juillet 2015
Conformément aux dispositions de Ia Loi sur les droits à percevoir, proposition d'augmenter les droits exigés pour un permis de conduire, une carte d'identité, l'immatriculation d'un véhicule et l'inspection d'un véhicule. le 3 juillet 2015

juin 2015

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2014, Recycle NB le 30 juin 2015
Rapport de la vérificatrice Générale 2015, Volume II, audit de performance le 23 juin 2015
Rapport annuel 2014, Société de développement régional le 19 juin 2015
Rapport annuel 2014-2015, Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick le 18 juin 2015
Stratégie pour le don d’organes et de tissus, Ministère de la Santé, Mai 2015 le 18 juin 2015
Rapport annuel 2013-2014, Centre communautaire Sainte-Anne le 4 juin 2015

mai 2015

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Conformément à la Loi sur les droits à percevoir, modifications approuvées des tarifs relatifs à la just valeur marchande du bois des terres de la Couronne et des redevances le 27 mai 2015
Rapport annuel sur l’intimidation 2013-2014, Promouvoir la diversité et le respect dans les écoles du Nouveau-Brunswick le 22 mai 2015
Rapport annuel 2012, Le bureau du coroner en chef le 7 mai 2015
Rapport annuel 2013-2014, Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick le 7 mai 2015

avril 2015

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2014, Bureau du défenseur du consommateur en matière d’assurances le 28 avril 2015
Résultats de la surveillance de la qualité de l’air 2012 & 2013, Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux le 15 avril 2015
Rapport annuel de la caisse d’indemnisation établie en vertu de la Loi sur l’indemnisation des pompiers pour l’exercice financier 2014 le 7 avril 2015
Rapport annuel 2014, Travail sécuritaire NB le 2 avril 2015

mars 2015

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
2015-2016 Budget principal le 31 mars 2015
2015-2016 Budget, faire face à nos défis ensemble le 31 mars 2015
2015-2016 Perspectives économiques le 31 mars 2015
Deux langues, c’est bon pour les affaires : Une étude sur les avantages et le potentiel économiques du bilinguisme au Nouveau-Brunswick, réalisé par l’économiste Pierre-Marcel Desjardins et le spécialiste en développement économique David Campbell le 25 mars 2015
Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick, Volume I, audit de performance, 2015 le 24 mars 2015
Rapport du directeur général des élections, sur l’élection générale de la 58e Assemblée législative, lundi 22 septembre 2014 le 3 mars 2015
Rapport du directeur général des élections sur l’élection partielle du 17 novembre 2014 de Saint John-Est le 3 mars 2015

février 2015

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Politique n° 38 : Pavillon Larry’s Gulch le 19 février 2015
Conformément aux dispositions de la Loi sur les droits à percevoir, changement du barème des droits du Règlement 2009-24 concernant l’inscription et l’exploitation de casinos au Nouveau-Brunswick le 13 février 2015
Rapport annuel 2015, Loi sur l’abrogation des lois, Cabinet du procureur general le 13 février 2015
Rapport annuel 2013-2014, Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture le 13 février 2015
Rapport annuel 2013-2014, la Commission de police du Nouveau-Brunswick le 10 février 2015
Rapport d’investigation présenté au président de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick par l’hon. Alfred R. Landry, c.r., commissaire aux conflits d’intérêts, au sujet d’allégations faites par Mme Marie-Paule Martin, de contraventions à la Loi sur les conflits d’intérêts des députes et des membres du Conseil exécutif qu’aurait commises M. Victor Boudreau, député de Shediac─Cap-Pelé, non alors ministre le 5 février 2015
Activités parlementaires 2013 le 5 février 2015
Rapport annuel 2013-2014, Collège communautaire du Nouveau-Brunswick le 2 février 2015

janvier 2015

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel sur les droits, Ministère des Finances, Janvier 2015 le 30 janvier 2015
Rapport annuel 2013-2014, Ministère de l’Énergie et des Mines le 29 janvier 2015
Rapport annuel 2013-2014, Ministère de la Santé le 28 janvier 2015
Rapport annuel 2013-2014, Ministère des Ressources humaines le 23 janvier 2015
Rapport annuel 2013-2014, Ministère des Transports et de l’Infrastructure le 22 janvier 2015
Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick 2014, volume 1, vérification financière le 22 janvier 2015
Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick 2014, volume 2, vérification de performance le 22 janvier 2015
Rapport d’investigation présenté au président de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick par l’hon. Alfred R. Landry, c.r., commissaire aux conflits d’intérêts, au sujet d’allégations faites par Victor Boudreau, député de Shediac—Cap-Pelé, de contraventions à la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif qu’aurait commises l’hon. Paul Robichaud, député de Lamèque-Shippagan-Miscou, ministre et vice-premier ministre. le 13 janvier 2015
Rapport annuel 2013-2014, Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail le 12 janvier 2015
Rapport annuel 2013-2014, Collège communautaire du Nouveau-Brunswick le 5 janvier 2015
Rapport annuel 2013-2014, New Brunswick Community College (Anglais seulement) le 5 janvier 2015

décembre 2014

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2013-2014, Cabinet du procureur général le 19 décembre 2014
Rapport annuel 2013-2014, ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance le 19 décembre 2014
Rapport annuel 2013-2014, Ministère de la Justice le 19 décembre 2014
Rapport annuel, Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches le 18 décembre 2014
Rapport annuel 2013-2014, Services gouvernementaux le 18 décembre 2014
Rapport annuel 2013-2014, Investir NB le 18 décembre 2014
Rapport d’investigation présenté au président de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick par l’hon. Alfred R. Landry, c.r., commissaire aux conflits d’intérêts, au sujet d’allégations faites par Dominic Cardy, chef du Nouveau Parti démocratique du Nouveau-Brunswick, de contraventions à la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif qu’aurait commises Greg Davis, député de Campbellton—Restigouche-Centre le 17 décembre 2014
Budget de capital 2015-2016 le 17 décembre 2014
Budget supplémentaire, Volume I, 2013-2014 le 17 décembre 2014
Rapport annuel, Commission de l'enseignement supérieur des Provinces maritimes le 17 décembre 2014
Rapport annuel 2013-2014, Ministère des Ressources naturelles le 17 décembre 2014
Listes d’employés supplémentaires non vérifiées pour l’exercice terminé le 31 mars 2014 le 15 décembre 2014
Listes de fournisseurs supplémentaires non vérifiées pour l’exercice terminé le 31 mars 2014 le 15 décembre 2014
Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2014, information supplémentaire, volume 2 le 15 décembre 2014
Rapport annuel 2013-2014, Secrétariat des affaires autochtones le 12 décembre 2014
Lettre adressée à M. Marc Devlin, président de Brun-Way Highways Operations Inc., par le ministre des Transports et de l’Infrastructure et la réponse à celle-ci le 11 décembre 2014
Protocoles d’entente en matière de foresterie signés en application de la stratégie pour 2014 de gestion forestière sur les terres de la Couronne le 10 décembre 2014
Rapport annuel 2013-2014, ministère de la Sécurité publique le 3 décembre 2014
Discours du trône, première session de la 58e législature le 3 décembre 2014
Rapport de l’élection Générale des député(e)s de l’Assemblée législative tenue le 22 septembre 2014 le 3 décembre 2014
Rapport de l’élection partielle dans la circonscription électorale de Saint John-Est du 17 novembre 2014 le 3 décembre 2014
Rapport annuel 2013-2014, ministère des Communautés saines et inclusives le 2 décembre 2014
Rapport annuel 2013-2014, ministère des Finances le 1er décembre 2014
Rapport annuel 2013-2014, Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux le 1er décembre 2014
Rapport annuel 2013-2014, ministère du Développement social le 1er décembre 2014

novembre 2014

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2013-2014, Loto Atlantique le 26 novembre 2014
Rapport du ministre des finances sur les dépenses des députés présenté conformément au paragraphe 30(3) de la loi sur l’Assemblée législative le 12 novembre 2014
Rapport annuel 2012-2013, Bureau du Défenseur des enfants et de la jeunesse le 12 novembre 2014
Rapport annuel 2013-2014, rpc science et ingénierie le 4 novembre 2014

octobre 2014

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2013-2014, Société des alcools du Nouveau-Brunswick le 30 octobre 2014
Rapport annuel 2013-2014, Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick le 30 octobre 2014
Rapport annuel 2013-2014, Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick le 28 octobre 2014