Les ministres peuvent déposer sur le bureau de la Chambre tout état, rapport ou autre document qui traite d’une question relevant des responsabilités administratives du gouvernement. De nombreuses lois exigent que certains rapports et documents soient déposés à la Chambre chaque session ou chaque année. D’autres documents peuvent être déposés conformément à un article du Règlement ou à une résolution de la Chambre.

58e   législature - 4e session

octobre 2018

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2015 - Le bureau du coroner en chef le 15 octobre 2018

septembre 2018

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport sur le rendement 2017-2018 - Vérificateur général du Nouveau-Brunswick le 24 septembre 2018
Rapport annuel 2017-2018 - Commission de l’Énergie et des services publics le 14 septembre 2018
Rapport annuel 2015-2016 - Société de voirie du Nouveau-Brunswick le 14 septembre 2018
Rapport annuel 2017-2018 - Société des alcools du Nouveau-Brunswick le 5 septembre 2018

août 2018

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2017 - Groupe Vestcor le 24 août 2018
Rapport annuel 2017-2018 - Bureau d’intervenant public, une unité du Cabinet du procureur général le 22 août 2018
Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, Volume 1, États financiers consolidés le 21 août 2018

juillet 2018

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2017-2018 - Commission des services financiers et des services aux consommateurs le 19 juillet 2018
Rapport annuel 2017-2018 - Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick le 12 juillet 2018
Rapport annuel 2017-2018 - La Société d’inclusion économique et sociale le 6 juillet 2018
Rapport annuel 2017-2018 - Élections Nouveau-Brunswick le 5 juillet 2018
Rapport annuel 2016-2017 - Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick le 4 juillet 2018
Rapport annuel 2017 - Recycle NB le 3 juillet 2018

juin 2018

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2017 - Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick le 25 juin 2018
Rapport d’évaluation du plan sur les langues officielles – Le bilinguisme officiel : une valeur fondamentale – Évaluation des plans d’action ministériels de la deuxième année, juin 2018 le 25 juin 2018
Rapport annuel 2017-2018 - Commissariat aux langues officielles le 20 juin 2018
Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick, volume I, 2018 le 12 juin 2018

avril 2018

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Projet de modification des droits du programme de panneaux de logos du ministère des Transports et de l’Infrastructure (Loi sur les droits à percevoir) le 10 avril 2018
Plan d’activités 2018-2019, Vérificateur général du Nouveau-Brunswick le 6 avril 2018
Rapport annuel 2017 - Bureau du défenseur du consommateur en matière d’assurances le 3 avril 2018

mars 2018

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Plan stratégique 2018-2027 - Élections Nouveau-Brunswick le 29 mars 2018
Rapport sur le rendement 2016-2017, Vérificateur général du Nouveau-Brunswick le 29 mars 2018
Rapport annuel 2016-2017 - Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick le 23 mars 2018
Rapport de la Commission sur la Rénumération des juges du Nouveau-Brunswick de 2016 le 15 mars 2018
Réponse du gouvernement du Nouveau-Brunswick au Rapport de la Commission sur la rénumération des juges du Nouveau-Brunswick de 2016 le 15 mars 2018
Ensemble pour vaincre la pauvreté : 2014-2019 Rapport d’étape, février 2018 le 14 mars 2018
Budget supplémentaire, 2016-2017, volume 1 le 13 mars 2018
Rapport annuel 2015-2016 - Bureau du commissaire à l’intégrité le 9 mars 2018
Rapport annuel 2017 - Commission des assurances du Nouveau-Brunswick le 5 mars 2018
Rapport annuel 2016-2017 - Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick le 2 mars 2018
Rapport annuel 2016-2017 - Opportunités Nouveau-Brunswick le 2 mars 2018

février 2018

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2016-2017 - Affaires autochtones le 26 février 2018
Rapport annuel 2015-2016 - Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick le 23 février 2018
Rapport annuel 2015-2016 - Bureau du Défenseur des enfants et de la jeunesse le 21 février 2018
Rapport annuel 2014-2015 - Bureau du Défenseur des enfants et de la jeunesse le 21 février 2018
Rapport annuel 2016-2017 - La Société d’inclusion économique et sociale le 16 février 2018
Activités parlementaires 2016 le 12 février 2018

janvier 2018

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2016-2017 - Conseil du trésor le 31 janvier 2018
Rapport annuel 2016-2017 - Commission de police du Nouveau-Brunswick le 31 janvier 2018
Rapport annuel 2018 - Loi sur l’abrogation des lois, Cabinet du procureur général le 31 janvier 2018
Budget principal, 2018-2019 le 30 janvier 2018
Budget 2018-2019, un budget qui marche pour les gens du Nouveau-Brunswick le 30 janvier 2018
Perspectives économiques, 2018-2019 le 30 janvier 2018
Rapport annuel sur les droits, ministère des Finances, Janvier 2018 le 30 janvier 2018
Rapport annuel 2016-2017 - New Brunswick Community College (anglais seulment) le 26 janvier 2018
Rapport annuel 2016-2017 - Collège communautaire du Nouveau-Brunswick le 26 janvier 2018
Rapport annuel 2016-2017 - ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail le 22 janvier 2018
Rapport annuel 2016-2017 - ministère du Développement de l’énergie et des ressources le 10 janvier 2018
Rapport annuel 2016-2017 - ministère de l’Agriculture, Aquaculture et Pêches le 10 janvier 2018

décembre 2017

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2016-2017 - ministère de l’Environnement et Gouvernements locaux le 21 décembre 2017
Rapport annuel 2014-2015 - Société de voirie du Nouveau-Brunswick le 21 décembre 2017
Rapport annuel 2015-2016 - Société de Kings Landing le 21 décembre 2017
Rapport annuel 2014-2015 - Société de Kings Landing le 21 décembre 2017
Comptes publics pour l'exercice terminé le 31 Mars 2017, Volume 2, Information supplémentaire le 20 décembre 2017
Listes d'employés supplémentaires, liste des paiements aux médecins, et listes de fournisseurs non vérifiées pour l'exercice terminé le 31 mars 2017
le 20 décembre 2017
Rapport annuel 2016-2017 - ministère de la Santé le 19 décembre 2017
Rapport annuel 2016-2017 - ministère de l’Éducation et Développement de la petite enfance le 18 décembre 2017
Rapport annuel 2016-2017 - ministère des Transports et Infrastructure le 14 décembre 2017
Des surfaces aux services : Stratégie de transport inclusif et durable pour la province du Nouveau-Brunswick 2017 2037, Comité consultatif sur les systèmes de transport ruraux et urbains, Société d’inclusion économique et sociale du Nouveau-Brunswick le 12 décembre 2017
Rapport annuel 2016-2017 - Service Nouveau-Brunswick le 7 décembre 2017
Rapport annuel 2016-2017 - Commission des produits de ferme le 7 décembre 2017
Rapport annuel 2016-2017 - ministère de la Justice et de la Sécurité publique le 7 décembre 2017
Rapport annuel 2015 - contrôleur du financement politique le 5 décembre 2017
Rapport annuel 2016-2017 - ministère des Finances le 1er décembre 2017
Documents déposés en réponse à l'avis de motion 16 le 1er décembre 2017

novembre 2017

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2016-2017 - ministère du Développement social le 30 novembre 2017
Rapport annuel 2016-2017 - Commission du travail et de l’emploi le 29 novembre 2017
Rapport annuel 2016-2017 - Tourisme, Patrimoine et Culture le 27 novembre 2017
Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick, volume III, examen spécial, 2017 le 23 novembre 2017
Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick, volume IV, audit financier, 2017 le 23 novembre 2017
Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick, volume V, audit de performance, 2017 le 23 novembre 2017
Rapport annuel 2016-2017 - Bureau d’intervenant public, une unité du Cabinet du procureur général le 22 novembre 2017
Rapport annuel 2016-2017 - Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick le 10 novembre 2017
Budget de capital 2018-2019 le 8 novembre 2017
Budget de capital 2018-2019, L’hon. Cathy Rogers, ministre des Finances, Nouveau Brunswick (remarques) le 8 novembre 2017
Correspondance datée du 13 octobre 2017 adressée à Kim MacPherson, vérificatrice générale, de la part de Bill Levesque, président de la SDR le 1er novembre 2017

octobre 2017

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2016-2017 - Agence de gestion des véhicules le 27 octobre 2017
Rapport annuel 2016-2017 - Commission de l’enseignement supérieur des Provinces maritimes le 26 octobre 2017
Rapport de l’audit indépendant du Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick pour l’exercice terminé le 31 mars 2017 le 25 octobre 2017
Discours du trône 2017 le 24 octobre 2017