Comité permanent de la politique économique
Après la deuxième lecture, les projets de loi d’initiative ministérielle sont d’office renvoyés au Comité plénier, qui est composé de tous les députés sauf le président de l’Assemblée. Le ministre parrainant le projet de loi ou le leader parlementaire du gouvernement a l’option de renvoyer ce projet de loi à l’un de trois comités permanents qui se consacrent à l’étude de projets de loi à caractère économique, social ou budgétaire.
Membres du comité
Aucun membre actuel
Réunions
| Date de la réunion | Médias | ||
|---|---|---|---|
| le 5 juin 2024 |
Webdiffusion
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| le 4 juin 2024 |
Webdiffusion
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| le 31 mai 2024 | |||
| le 29 mai 2024 |
Webdiffusion
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| le 22 mai 2024 |
Webdiffusion
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| le 21 mai 2024 |
Webdiffusion
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| le 17 mai 2024 |
Webdiffusion
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| le 15 mai 2024 |
Webdiffusion
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| le 14 mai 2024 |
Webdiffusion
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| le 10 mai 2024 |
Webdiffusion
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Autres comités
Comités permanents
- Comité permanent de la politique économique
- Comité permanent des prévisions et de la politique budgétaires
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Aucun comité spécial actuel
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