Assemblée législative
du Nouveau-Brunswick Fredericton, Nouveau-Brunswick, Canada

Comité permanent de la politique sociale

Après la deuxième lecture, les projets de loi d’initiative ministérielle sont d’office renvoyés au Comité plénier, qui est composé de tous les députés sauf le président de l’Assemblée. Le ministre parrainant le projet de loi ou le leader parlementaire du gouvernement a l’option de renvoyer ce projet de loi à l’un de trois comités permanents qui se consacrent à l’étude de projets de loi à caractère économique, social ou budgétaire.

Membres du comité

  • Johnston, Sam
    présidence
  • Parti libéral
  • Baie-de-Miramichi-Neguac

  • Mallet, Eric
    vice-présidence
  • Parti libéral
  • Shippagan-les-Îles

  • Dawson, Mike
  • Parti progressiste-conservateur
  • Miramichi-Ouest

  • Monahan, Don
  • Parti progressiste-conservateur
  • Arcadia-Butternut Valley-Maple Hills

Réunions

Date de la réunion Médias
le 21 novembre 2024
le 3 novembre 2022 Webdiffusion
le 10 décembre 2020
le 11 décembre 2018
le 24 mars 2015
Réunions antérieures

Documents récents

Aucun document récent
Rapports des comités - Documents de travail

Autres comités

Comités permanents

  1. Comité permanent de la politique économique
  2. Comité permanent des prévisions et de la politique budgétaires
  3. Comité permanent de modification des lois
  4. Comité d’administration de l’Assemblée législative
  5. Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé
  6. Comité permanent de la procédure, des privilèges et des hauts fonctionnaires de l’Assemblée
  7. Comité permanent des comptes publics
  8. Comité permanent de la politique sociale
  9. Comité permanent des changements climatiques et de l’intendance de l’environnement

Comités spéciaux

Aucun comité spécial actuel

Anciens comités spéciaux

  1. Comité spécial sur les universités publiques
  2. Comité spécial sur l'accessibilité au Nouveau-Brunswick
  3. Comité spécial sur les changements climatiques
  4. Comité spécial sur le cannabis
  5. Comité spécial de la réforme parlementaire
  6. Comité spécial sur les universités publiques
  7. Comité spécial de Point Lepreau
  8. Comité spécial de révision de la Loi sur les langues officielles