Comité permanent de la politique sociale
Après la deuxième lecture, les projets de loi d’initiative ministérielle sont d’office renvoyés au Comité plénier, qui est composé de tous les députés sauf le président de l’Assemblée. Le ministre parrainant le projet de loi ou le leader parlementaire du gouvernement a l’option de renvoyer ce projet de loi à l’un de trois comités permanents qui se consacrent à l’étude de projets de loi à caractère économique, social ou budgétaire.
Membres du comité
Aucun membre actuel
Réunions
Date de la réunion | Médias | ||
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le 3 novembre 2022 |
Webdiffusion
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le 10 décembre 2020 | |||
le 11 décembre 2018 | |||
le 24 mars 2015 |
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