Assemblée législative
du Nouveau-Brunswick Fredericton, Nouveau-Brunswick, Canada

Dépôt de documents

Les ministres peuvent déposer sur le bureau de la Chambre tout état, rapport ou autre document qui traite d’une question relevant des responsabilités administratives du gouvernement. De nombreuses lois exigent que certains rapports et documents soient déposés à la Chambre chaque session ou chaque année. D’autres documents peuvent être déposés conformément à un article du Règlement ou à une résolution de la Chambre.

57e   législature - 3e session

novembre 2013

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2012-2013, Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches le 5 novembre 2013
Rapport annuel 2012-2013, Ministère des Communautés saines et inclusives le 1er novembre 2013
Rapport annuel 2012-2013, Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture le 1er novembre 2013
Rapport du ministre des finances sur les dépenses des députés présenté conformément au paragraphe 30(3) de la loi sur l’Assemblée législative le 1er novembre 2013

octobre 2013

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2012-2013, Ambulance Nouveau-Brunswick le 29 octobre 2013
Rapport annuel 2010-2011, Commissariat à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée le 28 octobre 2013
Rapport annuel 2011-2012, Commissariat à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée le 28 octobre 2013
Rapport annuel 2011-2012, Commission du travail et de l'emploi le 25 octobre 2013
Rapport annuel 2012, Recycle NB le 25 octobre 2013
Résultats de la surveillance de la qualité de l’air 2011, Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux le 17 octobre 2013
Rapport annuel 2013-2013, Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick le 17 octobre 2013
Comptes Publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2013, Volume 1, États financiers consolidés le 16 octobre 2013
Rapport annuel 2012-2013, Alcool NB le 15 octobre 2013
Rapport annuel 2012-2013, l’Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick (ERNB) le 1er octobre 2013

septembre 2013

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick le 30 septembre 2013
Rapport de reddition de comptes 2012-2013, Loto Atlantique le 27 septembre 2013
Rapport annuel 2012-2013, Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick le 13 septembre 2013
Le Musée du Nouveau-Brunswick, états financiers consolidés pour les exercices terminés le 31 mars 2011, le 31 mars 2012 et le 31 mars 2013
le 11 septembre 2013
Rapport annuel 2012-2013, Facilicorp NB le 4 septembre 2013

août 2013

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport d’Investigation par L’hon. Patrick A. A. Ryan, c.r., commissaire aux conflits d’intérêts au sujet d’allégations faites par Mary Ellen Rose de la ville de Saint John, au Nouveau-Brunswick, de contraventions à la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif visant plusieurs ministres et d’autres députés.
le 30 août 2013
États de divulgation publique pour 2012, conformément au paragraphe 20(7) de la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil executive le 22 août 2013
Rapport annuel 2012-2013, Société de gestion des placements NB le 13 août 2013
Rapport annuel 2012-2013, Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick le 7 août 2013

juillet 2013

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2012-2013, investir NB le 31 juillet 2013
Rapport annuel 2012-2013, Réseau de santé Vitalité le 26 juillet 2013
Rapport annuel 2012-2013 Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick le 26 juillet 2013
Rapport annuel 2012, Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick le 17 juillet 2013
Rapport annuel 2012, Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Nouveau-Brunswick le 17 juillet 2013
Documents demandés dans l’avis de motion 48 le 11 juillet 2013
Rapport annuel 2012, commissaire aux conflits d’intérêts le 4 juillet 2013

juin 2013

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2010, contrôleur du financement politique le 28 juin 2013
Rapport du directeur général des élections sur l’élection partielle du 15 avril 2013 dans la circonscription électorale de Kent le 20 juin 2013
Documents demandés dans l’avis de motion 47 le 17 juin 2013
Documents demandés dans l’avis de motion 44 le 14 juin 2013
Rapport de progrès, du 1er avril 2011 au 31 mars 2013, le plan d’inclusion économique et sociale du Nouveau- Brunswick, société d’inclusion économique et sociale le 14 juin 2013
Rapport annuel 2011-2012, Commission de police du Nouveau-Brunswick le 13 juin 2013
Rapport annuel 2011-2012, bureau de l’ombudsman du Nouveau-Brunswick le 13 juin 2013
Rapport annuel 2012-2013, Bureau du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Langues Officielles, Viser plus haut, aller plus loin! le 10 juin 2013
Rapport final modifié de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation le 6 juin 2013
Rapport annuel 2011-2012, Commission des produits de ferme du Nouveau-Brunswick le 6 juin 2013

mai 2013

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Documents demandés dans l’avis de motion 55 le 31 mai 2013
Documents demandés dans l’avis de motion 27 le 29 mai 2013
En application de la Loi sur les droits à percevoir, le ministère des Transports et de l’Infrastructure impose un nouveau droit pour les anneaux touristiques de destination en vertu du règlement 2001-26, intitulé Règlement sur les droits relatifs à lapublicité routière, pris en vertu de la Loi sur l’administration financière le 29 mai 2013
Documents demandés dans l’avis de motion 58 le 28 mai 2013
Documents demandés dans l’avis de motion 57 le 16 mai 2013
Rapport annuel 2011-2012, Commission des produits forestiers du Nouveau-Brunswick le 13 mai 2013
Rapport annuel 2011-2012, La Société d’inclusion économique et sociale (SIÉS) le 10 mai 2013
Documents demandés dans l’avis de motion 54 par M. Fraser le 9 mai 2013
Le Plan directeur pour le pétrole et le gaz naturel au Nouveau-Brunswick le 9 mai 2013
Documents demandés dans l’avis de motion 35, 41, 43 le 3 mai 2013

avril 2013

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport de I'election partielle de Ia circonscription electorale de Kent du 15 avril 2013. le 30 avril 2013
Rapport du Comité spécial de révision de la Loi sur les langues officielles - Avril 2013 le 25 avril 2013
Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation, Rapport Final le 25 avril 2013
Rapport du Comité spécial de révision de la Loi sur les langues officielles - Avril 2013 le 25 avril 2013
Documents demandés dans l’avis de motion 24 le 15 avril 2013
Documents demandés dans l’avis de motion 29, 30, 31, 33 le 12 avril 2013
Rapport annuel 2012, Bureau du défenseur du consommateur en matière d’assurances le 11 avril 2013
Rebâtir le Nouveau-Brunswick, Développer les marchés mondiaux, Dix mesures pour la création, par l’exportation, d’un Nouveau-Brunswick plus riche 2013-2018 le 3 avril 2013

mars 2013

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Profil de l’effectif de la function publique du Nouveau-Brunswick 2012, Ministère des Ressources humaines le 27 mars 2013
2013-2014 Budget principal le 26 mars 2013
Budget 2013-2012, Gestion avisée pour un avenir meilleur le 26 mars 2013
2013-2014 Perspectives économiques le 26 mars 2013
Rapport annuel 2011-2012, Ministère des Transports le 13 mars 2013
Rapport d’investigation présenté au président de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick par l’hon. Patrick A.A. Ryan, c.r., commissaire aux conflits d’intérêts, au sujet d’allégations faites par Clara M. Smith et Lloyd A. Smith de contraventions à la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif du fait d’abus d’influence qu’aurait commises Oscar Wayne Steeves, député d’Albert le 12 mars 2013
Rapport annuel 2010-2011, Société de Kings Landing le 8 mars 2013
Rapport annuel 2011-2012, Société de Kings Landing le 8 mars 2013
Rapport annuel 2011-2012, Bureau du Défenseur des enfants et de la jeunesse le 8 mars 2013
Documents demandés dans l’avis de motion 20 le 6 mars 2013
Documents demandés dans l’avis de motion 18 le 5 mars 2013
Documents demandés dans l’avis de motion 7 le 4 mars 2013
Rapport annuel 2011-2012, Efficacité NB le 1er mars 2013

février 2013

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel 2011-2012, Ministère des Ressources humaines le 21 février 2013
Rapport annuel 2011-2012, Ministère des Affaires intergouvernementales le 20 février 2013
Documents demandés dans les avis de motions 6 et 23 le 20 février 2013
Rapport d’investigation et d’enquête présenté au président de l’Assemblée Législative du Nouveau-Brunswick par l’hon. Patrick A.A.. Ryan, c.r., commissaire aux conflits d’intérêts, au sujet d’allégations faites par Claude Williams, député de Kent-Sud, de contraventions à la loi sur lesconflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif qu’aurait commises le Premier Ministre Shawn Michael Graham, député de Kent
le 18 février 2013
2010-2011 Rapport de reddition des comptes, Loto Atlantique le 12 février 2013
2011-2012 Rapport de reddition des comptes, Loto Atlantique le 12 février 2013
États financiers consolidés, Société des lotteries de l’Atlantiue Inc. Le 31 mars 2011 le 12 février 2013
États financiers consolidés, Société des lotteries de l’Atlantiue Inc. Le 31 mars 2012 le 12 février 2013
Rapport annuel 2011-2012, Ministère de la Santé le 8 février 2013
Documents demandés dans les avis de motions 10, 11, 16 et 17 le 7 février 2013
Rapport annuel 2011-2012, Centre communautaire Sainte-Anne le 5 février 2013
Rapport annuel 2011-2012, Commission de l’enseignement supérieur des Provinces maritimes le 5 février 2013
La prochaine étape de l’évolution de la CESPM. Plan d’activités pluriannuel de 2012-2013 à 2014-2015, Février 2012 le 5 février 2013

janvier 2013

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Rapport annuel sur les droits, Ministère des Finances, janvier 2013 le 31 janvier 2013
Documents demandés dans l’avis de motion 5 le 31 janvier 2013
Rapport annuel 2011-2012, Ministère de l’Approvisionnement et des Services le 30 janvier 2013
Rapport annuel 2011-2012, Corporation financière de l’électricité du Nouveau-Brunswick le 28 janvier 2013
Documents demandés dans les avis de motions 3 et 12 le 24 janvier 2013
Rapport annuel 2011-2012, Ministère d’Entreprises Nouveau-Brunswick le 17 janvier 2013
Rapport annuel 2012, Société de développement régional le 17 janvier 2013
Rapport préliminaire, Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation le 17 janvier 2013
Rapport Annuel, le 31 mars 2012, Gestion Provinciale Ltée le 17 janvier 2013
Rapport annuel 2010-2011, Réseau de santé Vitalité le 16 janvier 2013
Rapport annuel 2011-2012, Réseau de santé Vitalité le 16 janvier 2013
Rapport annuel 2011-2012, Énergie NB le 14 janvier 2013
Rapport annuel 2011-2012, Ministère de l’Énergie le 11 janvier 2013
Rapport annuel 2011-2012, Ministère de l’Environnement le 10 janvier 2013
Rapport annuel 2011-2012, Ministère des Gouvernements locaux le 10 janvier 2013
Rapport annuel 2011-2012, Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches le 9 janvier 2013
Rapport annuel 2011-2012, Cabinet du Procureur général le 9 janvier 2013
Rapport annuel 2011-2012, Ministère de la Justice et de la Consommation le 9 janvier 2013
Rapport annuel 2011-2012, Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance le 9 janvier 2013
Rapport annuel 2011-2012, Secrétariat des affaires autochtones le 8 janvier 2013
Rapport annuel 2011-2012, Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail le 7 janvier 2013

décembre 2012

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Vivre en santé et bien vieillir, un rapport du Groupe d’experts du premire ministre sur les aînés, décembre 2012. le 19 décembre 2012
Rapport annuel 2011-2012, Agence des services internes du Nouveau-Brunswick le 18 décembre 2012
Rapport du Comité aviseur sur les bénéfices de santé, Régime d’assurance-médicaments sur ordonnance pour les Néo-Brunswickois non assurés, Préparé pour le conseil d’administration de la SIES le 18 décembre 2012
Rapport annuel 2011-2012, Agence de gestion des véhicules le 18 décembre 2012
Rapport annuel 2011-2012, Ministère du Développement social le 13 décembre 2012
Budget de capital 2013-2014 le 11 décembre 2012
Budget Supplémentaire, Volume I, 2011-2012 le 11 décembre 2012
Rapport annuel 2011-2012, Ministère des Ressources naturelles le 6 décembre 2012
Rapport annuel 2011-2012, PCS science et ingénierie le 4 décembre 2012
Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick, volume I, 2012 le 4 décembre 2012
Rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick volume II, 2012 le 4 décembre 2012
Listes d’employés supplémentaires non vérifiées le 4 décembre 2012
Listes de fournisseurs supplémentaires non vérifiées le 4 décembre 2012
Information supplémentaire, Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2012 le 4 décembre 2012
Comptes publics pour l’exercice terminé le 31 mars 2012, information supplémentaire, volume 2 le 4 décembre 2012

novembre 2012

Document Date du dépôt à la Chambre Date du dépôt au bureau du greffier
Annexe, Plan quinquennal pour la répartition équitable des services de santé, le 30 novembre 2012 le 30 novembre 2012
Rapport annuel, Ministère du Tourisme et des Parcs le 28 novembre 2012
Ministère du Mieux-être, de la Culture et du Sport le 28 novembre 2012
Discours du trône, Troisième session de la 57e législature du Nouveau-Brunswick le 27 novembre 2012