Comité permanent de modification des lois
Les projets de loi déposés à l’Assemblée législative peuvent, avant la deuxième lecture, être soumis à l’étude et à l’avis du Comité permanent de modification des lois. Le comité peut tenir des audiences publiques sur l’objet du projet de loi et entendre des témoins experts. Ensuite, le comité dépose un rapport contenant ses recommandations. Le projet de loi proposé peut être déposé de nouveau au cours d’une session subséquente afin, souvent, de tenir compte de tout ou partie des changements recommandés par le comité. Plusieurs documents de travail ont été soumis à l’examen et à l’apport du Comité permanent de modification des lois. Comme c’est le cas pour les projets de loi, le comité peut tenir à leur sujet des audiences publiques et peut entendre le témoignage de spécialistes.Le comité présente ensuite à la Chambre un rapport sur ses constatations et recommandations.
Membres du comité
Aucun membre actuel
Réunions
| Date de la réunion | Médias | ||
|---|---|---|---|
| le 23 février 2023 |
Webdiffusion
|
||
| le 22 février 2023 |
Webdiffusion
|
||
| le 27 mai 2022 |
Webdiffusion
|
||
| le 5 octobre 2021 |
Webdiffusion
|
||
| le 10 décembre 2020 |
Webdiffusion
|
||
| le 5 septembre 2019 |
Webdiffusion
|
||
| le 4 septembre 2019 |
Webdiffusion
|
||
| le 29 août 2019 |
Webdiffusion
|
||
| le 28 août 2019 |
Webdiffusion
|
||
| le 27 août 2019 |
Webdiffusion
|
||
Documents récents
Aucun document récentAutres comités
Comités permanents
- Comité permanent de la politique économique
- Comité permanent des prévisions et de la politique budgétaires
- Comité permanent de modification des lois
- Comité d’administration de l’Assemblée législative
- Comité permanent des projets de loi d’intérêt privé
- Comité permanent de la procédure, des privilèges et des hauts fonctionnaires de l’Assemblée
- Comité permanent des comptes publics
- Comité permanent de la politique sociale
- Comité permanent des changements climatiques et de l’intendance de l’environnement
Comités spéciaux
Aucun comité spécial actuel
Anciens comités spéciaux
- Comité spécial sur les universités publiques
- Comité spécial sur l'accessibilité au Nouveau-Brunswick
- Comité spécial sur les changements climatiques
- Comité spécial sur le cannabis
- Comité spécial de la réforme parlementaire
- Comité spécial sur les universités publiques
- Comité spécial de Point Lepreau
- Comité spécial de révision de la Loi sur les langues officielles